Turquie : la Cour rejette le titre d’"oecuménique" pour le patriarche Bartholomée Ier

Cette décision est conforme à celle de septembre 2005, par laquelle Ankara avait rappelé que le Patriarcat de Constantinople avait perdu son statut oecuménique en 1434. Selon ce statut les diocèses se trouvant hors des territoires canoniques des Églises orthodoxes tombent sous la juridiction du Patriarcat de Constantinople.

La question avait déjà été tranchée par le ministre turc des Affaires étrangères, Abdullah Gul, qui avait déclaré que le statut du Patriarcat de Constantinople ne serait pas changé. Le Traité de Lausanne n’évoque pas le statut du patriarcat et du patriarche. La Cour s’en est donc tenue aux accords signés en 1923 et qui sont toujours en vigueur.

La Cour d’Appel affirme que la Turquie ne peut accorder de statut spécial à aucune de ses minorités, car cela contredirait le principe d’égalité de la Constitution turque.

La Cour de Cassation a jugé hier que le Patriarcat Grec orthodoxe basé à Istanbul, que l’on a autorisé à rester sur le territoire turc, a un statut de minorité et que l’utilisation par le Patriarcat du titre d’"oecuménique" ou d’universel n’avait aucune raison légale.

Le Patriarcat, qui a été autorisé à rester sur le sol turc, est soumis aux lois turques", a exposé la Cour dans son jugement. "Il n’y a aucun fondement légal aux revendications du Patriarcat de se déclarer oecuménique". La Cour a souligné que la Turquie ne peut donner "de statut spécial" à aucun de ses groupes minoritaires, car cela contredirait le principe d’égalité de la Constitution turque.

La décision fait partie d’un verdict de la Cour d’Appel qui a soutenu la décision d’une Cour plus basse acquittant le Patriarche Bartholomeos des charges d’avoir interdit illégalement à un prêtre bulgare de conduire des services religieux. La Cour a aussi soutenu l’acquittement d’autres chefs religieux pour les mêmes charges. Les charges contre Bartholomeos et 12 ecclésiastiques de haut rang ont d’abord été déposées en 2002, par le chef d’une Fondation de l’Église bulgare, qui a argumenté que Bartholomeos n’avait aucune autorité à démettre le prêtre bulgare, Kostantin Kostov.

La fondation bulgare avait prétendu que le prêtre a été puni après qu’il a refusé de se référer à Bartholomeos pour les prières et a refusé d’utiliser le grec pour les services religieux et les documents de baptême et de mariage.

Le Patriarcat est une église d’un groupe minoritaire, dit Lausanne.

La Cour a examiné la situation légale du Patriarcat en Turquie en se référant au Traité de Lausanne de 1923, datant de la fondation de la République turque, qui a statué juridiquement sur la question des minorités. Le traité décrit le Patriarcat comme l’église d’un groupe minoritaire, ce qui est conforme à la non-reconnaissance de la part de la Turquie du Statut oecuménique du Patriarcat.

Le Patriarche Orthodoxe grec Bartholomeos prétend qu’il a l’autorité spirituelle sur 300 millions d’Orthodoxes du monde chrétien mais la Turquie rejette pour le Patriarche un tel statut semblable à celui du Vatican et dit qu’il est le chef religieux de la communauté grecque d’environ 3,000 personnes. "Un Etat souverain accordant un statut spécial aux minorités vivant sur son territoire est anti-constitutionnel", a décidé la Cour.

Avec Turkish Daily News

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