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lundi 26 septembre 2022

Strasbourg revoit ses modalités de soutien financier aux cultes

Publié le | par Hakan | Nombre de visite : 130 |
Strasbourg revoit ses modalités de soutien financier aux cultes

Strasbourg et toutes les collectivités d’Alsace et de Moselle s’inscrivent dans les principes fixés par la constitution de la République « laïque et sociale » comme dans ceux du droit local. Situation unique dans ce territoire par rapport au reste de la France, les collectivités comptent parmi leurs compétences la participation au financement des édifices religieux.

Un an et demi après la polémique sur le financement de la mosquée Eyyub Sultan , dans le quartier de la Meinau à Strasbourg (Bas-Rhin), le conseil municipal s’apprête à délibérer, le 26 septembre prochain, sur les modalités de soutien de la collectivité aux associations et projets cultuels.

C’est donc un cadre « partagé », « équitable » et « transparent » dont veut maintenant se doter la Ville de Strasbourg pour instruire les demandes de financements selon sa maire Jeanne Barseghian (EELV).

Un million d’euros maximum

Si la délibération est votée, les associations cultuelles émettant des demandes devront notamment fournir un plan de financement mentionnant l’origine des fonds. Des saisines de l’Etat sont prévues au regard de la loi séparatisme du 24 août 2021, mais aussi pour prévenir les influences étrangères et les risques sur la sécurité, sectaires ou intégristes.

En cas d’alerte, le processus sera stoppé. Quant au montant des subventions accordées, il sera limité à 10 % de l’investissement aidé pour les « constructions neuves ou restructurations d’ampleur » dans la limite d’un million d’euros. Le plafond sera le même pour les subventions portant sur d’autres travaux (rénovation, chauffage…), sur une durée de dix ans, « en dehors des cas relevant de l’urgence et de la sécurité des personnes. »

Ce plafond a été décidé dans le courant de l’été au regard du contexte économique, précise l’édile : « Au-delà de la sobriété, il s’agit d’un enjeu d’équité territoriale pour aider davantage de projets, mais de moindre ampleur. »

À la suite de la polémique de 2021, la maire avait posé un moratoire sur les demandes importantes de financements. La délibération-cadre présentée en conseil lundi a été élaborée notamment grâce à un travail itératif avec une douzaine de représentants de cultes et d’associations laïques. « L’égalité de cette délibération-cadre fera que les rancœurs se calmeront », estime Maurice Dahan, président du consistoire israélite du Bas-Rhin.

Source : avec Les Echos par Bénédicte Weiss (Correspondante à Strasbourg)



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