Qatargate : l’eurodéputée grecque Eva Kaili tente de faire annuler la procédure

Qatargate : l’eurodéputée grecque Eva Kaili tente de faire annuler la procédure
L’ex-vice-présidente du Parlement européen déchue conteste la procédure engagée contre elle et invoque son immunité parlementaire.

Avec Le Point

Devant le palais de justice de Bruxelles, Eva Kaili a retrouvé de sa superbe. L’ancienne vice-présidente du Parlement européen, déchue à la suite du scandale du Qatargate, tente le tout pour le tout : faire annuler la procédure. Ses conseils invoquent une immunité parlementaire qui n’a pas été levée en bonne et due forme.

La perquisition qui a été menée dans son appartement le 9 décembre 2022 et a conduit à retrouver 150 000 euros en billets de banque n’aurait pas dû avoir lieu avant que la demande de levée d’immunité ne soit déposée par le parquet devant le Parlement. Or, les services de police, informés par les services secrets belges, ont justifié leurs agissements dans le cadre d’un flagrant délit, ce qui ne nécessite pas la levée préalable de l’immunité parlementaire.

Lorsque le parquet considère qu’un suspect est susceptible d’empêcher les autorités de mener une enquête complète, ils peuvent se passer de la demande de levée d’immunité. Était-ce le cas d’Eva Kaili ? Si elle gagne cette partie, la collecte des preuves sera jugée illégitime et celles-ci ne seront pas opposables devant un tribunal.

La demande de la levée de l’immunité parlementaire d’Eva Kaili formulée par le parquet belge est intervenue le 15 décembre, soit six jours après les perquisitions. Un autre député socialiste, l’Italien Andrea Cozzolino, lui aussi inculpé, s’est joint à cette stratégie qui vise à annuler la procédure.

L’équipe de défense de l’eurodéputé belge Marc Tarabella, qui clame son innocence, se dit également « en faveur de la requête d’un contrôle de l’instruction » afin de « garantir le respect plein et entier de la loi ». « En outre, il est évident que la procédure de repenti doit être traitée, procédure qui, selon nous, a été manifestement appliquée sans égard au respect de la loi, ce qui pose problème juridiquement et qui a empêché M. Tarabella de se défendre à armes égales, ajoutent les défenseurs de Marc Tarabella, mis en cause par Panzeri. Il est temps de faire la lumière sur ce qui a été promis lors de ce surprenant repenti », poursuivent ses conseils.

Le juge Claise, à l’origine en charge du dossier, s’est retiré, en juin, à la suite de la découverte d’un conflit d’intérêts familial. Ce qui a déjà pas mal affecté le sérieux de l’enquête. Enfin, aucun des diplomates qataris – le ministre du travail Ali Bin Samikh Al Marri – ou marocain – Abderrahim Atmoun – désignés dans les PV de la police n’est poursuivi car tous bénéficient de l’immunité diplomatique, bien plus protectrice. Les corrupteurs présumés échapperont à toute poursuite.

Les élus français divisés sur le renforcement des règles
Pendant ce temps, le Parlement européen a adopté, le 13 septembre, une réforme interne visant à durcir les règles éthiques. Le rapport Bischoff a réuni 505 voix « pour », 93 voix contre et 52 abstentions. Ce rapport, négocié au sein de la commission des Affaires constitutionnelles, inscrit dans le règlement du Parlement les 14 points défendus par la présidente Roberta Metsola, en début d’année.

Parmi ceux qui ont voté contre le renforcement des règles éthiques, on notera la présence de Jordan Bardella et ses collègues du Rassemblement national. Aucun ne s’est exprimé lors du débat, lundi 11 septembre à Strasbourg. On compte aussi de nombreux élus du groupe ECR (souverainistes), à l’exception des députés Fratelli d’Italia, de Giorgia Meloni, qui ont soutenu ce texte. « Ce n’est pas un problème de manque de règles. C’est un manque d’application », estime la députée ECR néerlandaise Dorien Rookmaker.

Les députés LR François-Xavier Bellamy, Arnaud Danjean, Geoffroy Didier, Brice Hortefeux, Nadine Morano et Anne Sander se sont abstenus.
Ils considèrent que les mesures proposées ne répondent pas vraiment au problème de corruption soulevé par le Qatargate, n’auraient pas empêché cette affaire et créent une charge bureaucratique supplémentaire inutile, voire nocive.

Parmi les mesures nouvelles figure en effet l’obligation de publier ses rendez-vous avec les lobbys et les diplomates, y compris pour les assistants parlementaires, sauf si une telle déclaration peut mettre en danger autrui. « Ça va générer une paperasse fastidieuse, déplore François-Xavier Bellamy. Et ça n’empêchera jamais les tricheurs de tricher. »

Déclaration de patrimoine
Le règlement intérieur établira l’obligation d’une déclaration de patrimoine à l’entrée et à la fin du mandat. Les eurodéputés français y répondent déjà devant la HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Les activités annexes sont toujours possibles, mais les gains générés devront être déclarés au-dessus de 5 000 euros par an.

La déclaration de conflits d’intérêts est renforcée. Les groupes d’amitiés avec les puissances étrangères sont encadrés de manière qu’ils n’agissent pas au nom du Parlement européen. Le bureau du Parlement devra prendre des mesures de mise en œuvre dans les mois à venir en vue du prochain mandat, après les européennes de juin 2024. Les allées et venues au sein de l’enceinte du Parlement seront vérifiées par la DG Safe, qui possède les données – les journalistes seront exemptés.

Le sujet de l’éthique ne sera jamais tout à fait clos. Pour le compte du groupe Renew, l’eurodéputé Gilles Boyer appelle « plus que jamais à la création d’une haute autorité d’éthique européenne indépendante, commune à l’ensemble des institutions de l’Union européenne ». La Commission estime que, pour le moment, aucune base légale ne lui permet de le faire et les autres institutions n’y sont pas vraiment favorables, chacun voulant rester maître chez soi.