Le président PS de la Commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur, a estimé mercredi que la déclaration de Nicolas Sarkozy sur le recours contre la loi de censure arménienne était une "mise en garde incompatible" avec l’indépendance du Conseil constitutionnel.
Le président de la République "soumet" le Conseil Constitutionnel “à une forme de mise en garde manifestement incompatible avec les exigences de son indépendance“, a déclaré M. Sueur à l’AFP.
Le président Nicolas Sarkozy a affirmé mercredi, au lendemain de l’annonce d’une saisine des Sages par des députés et des sénateurs, qu’il déposerait “tout de suite“ un nouveau texte favorable au lobby arménien si la loi de censure actuelle était censurée.
Nicolas Sarkozy "prend une nouvelle fois le parti de tenter de se soustraire aux décisions du Conseil Constitutionnel, dont la Constitution prévoit pourtant qu’elles s’imposent à l’ensemble des pouvoirs publics", ajoute M. Sueur.
Jean-Pierre Sueur a défendu une motion visant à rejeter la proposition de loi pro-arménienne lors de son examen par le Sénat le 23 janvier.
avec AFP