La période d’examen au Congrès américain concernant la vente de F-16 à la Turquie a expiré
La période d’examen légale de 15 jours, définie après la notification officielle envoyée au Congrès américain par l’administration américaine le 26 janvier pour la vente de F-16 à la Turquie, s’est terminée sans obstacle entravant la vente.
Une étape importante concernant la vente de F-16 par les États-Unis à la Turquie a été complétée hier, surmontant la période d’examen et d’objection au Congrès.
La seule objection soumise pendant la période d’examen et d’objection de 15 jours, débutée après la notification officielle du Département d’État américain au Congrès le 26 janvier, a été présentée par le sénateur du Kentucky, Rand Paul.
Le projet de loi présenté par Paul a été renvoyé au Comité des relations étrangères du Sénat, mais aucune action n’a été entreprise à ce sujet.
Ainsi, après la notification officielle du gouvernement américain, la période de 15 jours au Congrès a pris fin hier soir, heure américaine, et il n’y a plus d’obstacle à la poursuite du processus de vente entre les organismes concernés conformément à la loi américaine sur le contrôle des exportations d’armes (AECA).
Cette période est spécifiée, selon la loi AECA, à 15 jours pour les pays membres de l’OTAN et à 30 jours pour les pays non membres de l’OTAN.
Les comités des relations étrangères du Sénat et de la Chambre des représentants ont le droit d’évaluer et de faire des objections concernant la vente d’armes à des pays étrangers. Les comités des relations étrangères des deux chambres avaient annoncé, le jour de la notification le 26 janvier, leur approbation de la vente de F-16 à la Turquie dans des déclarations séparées.
La Turquie avait demandé 40 nouveaux avions de chasse F-16 Blok 70 et un kit de modernisation pour ses 79 avions existants auprès des États-Unis. L’année dernière, certaines dispositions conditionnant la vente des F-16 avaient été retirées du projet de loi budgétaire du Département de la Défense américain par certains membres du Congrès.