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Décision en Allemagne concernant terroriste Öcalan

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Décision en Allemagne concernant terroriste Öcalan

Décision en Allemagne concernant terroriste Öcalan

En Rhénanie-du-Nord-Westphalie, un arrêt de la cour supérieure a été rendu concernant l’interdiction de l’utilisation des photographies du chef du groupe terroriste PKK, Abdullah Öcalan, lors de réunions et de manifestations.

La Cour administrative supérieure de Rhénanie-du-Nord-Westphalie en Allemagne a rejeté l’appel contre l’interdiction prise par le tribunal d’État de Düsseldorf en novembre 2017, interdisant l’utilisation des photos du chef du PKK en raison de l’inclusion du PKK dans la liste des organisations terroristes de l’Union européenne (UE) et de son interdiction d’activité en Allemagne.

Ainsi, la cour supérieure a confirmé l’interdiction du tribunal d’État de Düsseldorf concernant l’utilisation des photos du chef du PKK, Abdullah Öcalan, lors de réunions et de manifestations.

POSSIBILITÉ D’APPEL

Il a été précisé que la décision de la Cour administrative supérieure de Rhénanie-du-Nord-Westphalie n’est pas définitive et qu’il est possible de faire appel devant la Cour administrative fédérale.

En plus des photographies du chef du PKK, Öcalan, des insignes et des drapeaux appartenant au groupe terroriste sont également inclus dans l’interdiction décidée par le tribunal d’État de Düsseldorf, situé dans la capitale régionale.


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