Selon l’AFP, le Parlement turc a adopté dans la nuit de mardi à mercredi une loi dite « d’amnistie sur la fortune » destinée notamment à permettre aux Turcs de rapatrier les fonds placés à l’étranger sans s’exposer à des amendes ou des taxes élevées.
Aux termes de ce texte, l’Etat turc s’engage également à ne pas engager d’enquête pour déterminer si ces fonds rapatriés ont fait l’objet d’évasion fiscale.
La loi présentée à l’initiative du Parti de la justice et du développement (AKP, issu de la mouvance islamiste) au pouvoir prévoit que les avoirs rapatriés de l’étranger par les particuliers et les entreprises ne seront taxés qu’à hauteur de 2%, contre une moyenne de 30 à 40% selon la législation normale, selon l’agence de presse Anatolie.
Une déclaration fiscale avant la fin juillet
Pour bénéficier de cette loi d’amnistie, particuliers et entreprises doivent se soumettre à une déclaration fiscale avant la fin du mois de juillet.
Selon les spécialistes, cette loi pourrait permettre de rapatrier en Turquie entre 100 et 130 milliards de dollars (77 et 100 milliards d’euros).
Ankara avait lancé une initiative similaire en 2009 pour atténuer les effets de la crise financière mondiale.
Après deux années record de respectivement 8,9% et 8,8% en 2010 et 2011, la croissance de l’économie turque, classée au 17e rang mondial en terme de produit national brut, est lourdement retombée à 2,2% l’an dernier.
Avec AFP
