De nouveaux amendements à la loi réglementant les publications sur internet ont été adoptés par la Grande Assemblée nationale turque.
Le 6 février 2014, la Grande Assemblée nationale de Turquie a adopté de nouveaux amendements à la loi n° 5651 réglementant les publications sur internet et luttant contre les crimes commis dans ce cadre. Ces amendements ont été approuvés par le président Abdullah Gul et publiés au Journal officiel turc du 19 février 2014.
La loi n° 5651 contient des dispositions générales et spécifiques sur réglementation de la radiodiffusion par Internet et organise les missions de la présidence des télécommunications et de la communication (TIB). Cette présidence supervise notamment les publications sur Internet et prend des mesures contre les violations de la loi commises par dans le cadre de ces publications.
Parmi les amendements les plus importants, on trouve un nouvel article 6/A. Ce dernier impose que les fournisseurs de services Internet adhèrent à l’association des fournisseurs d’accès. Les fournisseurs qui ne seront pas membres de cette association n’auront pas la possibilité de fournir des services d’accès en Turquie.
Les amendements prévus à l’article 5 exigent des fournisseurs d’hébergement qu’ils stockent toutes les données relatives à leurs activités d’hébergement de moins de deux ans et qu’ils les rendent accessibles à la TIB sur demande. Les fournisseurs d’hébergement sont également tenus de prendre toutes les mesures nécessaires demandées par la TIB.
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