Récent mouvement du gouvernement sur le programme nucléaire en Turquie

Le Président Ahmet Necdet Sezer a opposé son véto sur trois articles de la loi sur la construction de centrales nucléaires en Turquie votée par le Parlement début mai. Les articles 5, 6 et 7 de la loi n°5654 sur "l’installation, la gestion de centrales nucléaires et la vente de l’énergie" ont été bloqués par le Président et la loi a été renvoyée devant la Grande Assemblée.
Pour la Présidence, le cadre de la privatisation et les méthodes envisagées ne sont pas clairs. La répartition entre part publique et privée doit être mieux définie.
Un autre point a fait l’objet du véto présidentiel : le provisionnement du coût de démantèlement des centrales en fin de vie. La loi indique que la société exploitante devra provisionner une partie du coût du démantèlement, du transport et du traitement des matières radioactives, le reste sera pris en charge par le Trésor. Ce point est considéré comme inacceptable ; on ne peut, selon la Présidence, imputer au Trésor turc les coûts de démantèlement qui sont de l’ordre de 200 à 500 Millions de US dollars (USD).
La Commission parlementaire sur l’énergie s’est réunie début juin et a approuvé la nouvelle version de la loi. Les changements portent notamment sur les points suivants :
2 mois après l’entrée en vigueur de la loi, la commission turque de l’énergie atomique (TAEK, Turkish Atomic Energy Authority) publiera les critères de "qualification" ; seules les entreprises répondant à ces critères techniques seront autorisées à remettre une offre. En fonction des propositions des entreprises, le choix du lieu d’implantation et de la capacité de production de la centrale sera décidé par le Ministère de l’énergie (en accord avec les autres institutions concernées ainsi que le Conseil des ministres). L’attribution de la licence par l’EPDK (autorité de régulation du marché de l’énergie) se fera au terme de l’étude des dossiers des entreprises.
S’agissant du démantèlement des centrales, des données chiffrées ont été ajoutées. Deux fonds gérés par le Trésor seront mis en place, un compte "déchets radioactifs" et un compte "démantèlement". L’entreprise exploitante devra y versée 0,15 USD cent par KWh sur toute la durée d’exploitation de la centrale.
Pour mémoire, les entreprises ayant d’ores et déjà émis un intérêt au développement du parc nucléaire turc sont : Ciner, Sabanci, Çalik, Gama, Alarko, Ak Enerji, Tekfen, Dogus, Güris, Nurol, Habas.
La loi, dans sa nouvelle forme, doit être approuvée par la Grande assemblée puis repartir devant le Président qui aura 15 jours pour la promulguer ou de nouveau opposer son véto.