Michel Diefenbacher a annoncé que trente-cinq députés ont d’ores et déjà décidé de signer un recours au Conseil constitutionnel contre la loi de censure arménienne.
"Trente-cinq de mes collègues se sont déjà déclarés partisans d’un recours au Conseil constitutionnel. Ils sont essentiellement UMP mais aussi PS", a-t-il déclaré.
"Le rôle de la France doit être d’aider au rapprochement des peuples, en l’occurrence turc et arménien, pas de les diviser comme le fait ce texte", a-t-il ajouté.
De son côté, Jacques Myard (UMP) avait indiqué mardi avoir entamé, avec Michel Diefenbacher, la collecte de signatures pour la saisine du Conseil constitutionnel sur la loi de censure arménienne adopté lundi soir par le Sénat.
Le Conseil constitutionnel peut invalider une loi qu’il juge contraire à la Constitution, s’il est saisi par 60 députés, 60 sénateurs, le chef de l’Etat, le président de l’Assemblée nationale ou celui du Sénat. Le président UMP de l’Assemblée Bernard Accoyer a déclaré qu’il ne déposerait pas de recours. Pourtant il avait auparavant affirmé son opposition au texte.
Du côté du Sénat, Jacques Mézard, président du RDSE (à majorité radicaux de gauche), a déjà réussi à réunir les signatures de plusieurs de ses collègues appartenant aux six groupes du Palais du Luxembourg.
Le texte de loi de censure arménienne est jugé inconstitutionnel par les juristes car l’article 34 de la Constitution n’accorde pas de compétence au Parlement pour donner une qualification juridique à des événements historiques. De plus, le texte de loi contrevient à la liberté de pensée et d’expression.
avec AFP