Le processus de réformes législatives et d’évolution institutionnelle en Turquie est « en cours mais reste inachevé », a conclu l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) dans sa première évaluation du pays depuis cinq ans.

Dans une résolution adoptée aujourd’hui sur la base d’un rapport de Josette Durrieu (France, SOC), l’APCE constate que la Turquie a mené de nombreuses réformes depuis 2004 – date à laquelle la procédure de « suivi » proprement dite a été close – mais souligne qu’elles ne répondent que partiellement aux problèmes qui subsistent et que l’Assemblée a mis en évidence.

Les parlementaires reconnaissent qu’un « processus de réformes importante » est engagé dans une situation complexe de transition politique en ce qui concerne le pouvoir judiciaire et l’armée, la question kurde et l’instabilité régionale, surtout dans la Syrie voisine.

Ils saluent également « les résultats économiques remarquables » enregistrés par la Turquie dans un contexte de crise mondiale, soulignant que celle-ci est devenue une puissance régionale et un « pays de référence » pour les pays musulmans les moins stables de la région.

La résolution salue les progrès accomplis par la Turquie dans de multiples domaines, notamment pour mettre la législation en conformité avec la Convention européenne des droits de l’homme, faire avancer le processus de paix, promouvoir les droits culturels et linguistiques des Kurdes, renforcer le dialogue avec les communautés religieuses et créer l’institution du médiateur.

Cependant, elle détaille aussi les mesures que la Turquie doit encore prendre pour mener à bien son programme de réformes, à savoir en particulier poursuivre la révision de la Constitution et du Code pénal et réaliser des progrès en ce qui concerne la liberté d’expression, les détentions provisoires, la décentralisation locale et régionale et la résolution de la question kurde.

L’Assemblée a décidé de poursuivre son dialogue postsuivi avec la Turquie et l’a assurée de son soutien dans l’approfondissement de ces réformes démocratiques.