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L’Arménie refuse de dire où sont les mines au mépris du droit international

samedi 13 mars 2021 | par Engin


L’Arménie refuse de dire où sont les mines au mépris du droit international

Haut-Karabagh : l’Arménie refuse de communiquer l’emplacement des mines au mépris du droit international humanitaire.

Pour lire l’article original ; https://blogs.mediapart.fr/henri-fourcadis/blog/120321/l-armenie-refuse-de-dire-ou-sont-les-mines-au-mepris-du-droit-international?utm_source=twitter&utm_medium=social&utm_campaign=Sharing&xtor=CS

Le 27 septembre dernier, la région du Caucase de Sud s’est trouvée confrontée à une nouvelle guerre meurtrière, dont les civils ont été les premières victimes avec des bombardements massifs sur des zones résidentielles.

La signature d’un accord tripartite entre la Russie, l’Azerbaïdjan et l’Arménie, le 10 novembre 2020 a marqué un véritable tournant dans le conflit dans et autour de la région de Haut-Karabagh de la République d’Azerbaïdjan. Les principes du droit international et la justice historique ont enfin été rétablie. Les territoires du Haut-Karabagh ainsi que les sept districts avoisinants occupés par les forces armées arméniennes dans des années 1991-1994, ce qui constituent 16% du territoire d’Azerbaïdjan, ont été libérés. Il s’agit d’un événement unique - pour la première fois, les dispositions des 4 résolutions du Conseil de Sécurité de l’ONU adoptées en 1993 et qui étaient restées lettre morte pendant près de 28 ans ont été appliqué.

Une nouvelle ère commence maintenant - l’ère de la renaissance des territoires précédemment occupés et, on espère, du rétablissement des relations entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie. Toutefois, au mépris total du droit international coutumier et des principes du droit international humanitaire, l’Arménie refuse de communiquer les emplacements des mines qui infestent les territoires repris par l’Azerbaïdjan.

Depuis la fin du conflit, les mines anti personnelles qui ont été disséminées par les forces armées arméniennes ont déjà coûté la vie de 14 personnes et blessé 60 autres (https://fr.azvision.az/news/104265/azerba%C3%AFdjan-14-personnes-sont-mortes-dans-des-explosions-de-mines-apr%C3%A8s-la-guerre-officiel.html).

Une telle attitude doit être dénoncée.

Depuis les années 80, la communauté internationale s’attèle à encadrer l’utilisation des mines (https://dictionnaire-droit-humanitaire.org/content/article/2/methodes-de-guerre/). D’abord, la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques signée à Genève en 1980 a été complétée par un Protocole II sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des mines (https://ihldatabases.icrc.org/applic/ihl/dih.nsf/Treaty.xsp?action=openDocument&documentId=BAED13714FBF8468C125639B00362D80). Ce protocole prévoit des restrictions à l’utilisation des mines, l’enregistrement et la publication de l’emplacement des champs de mines ainsi que la coopération pour l’enlèvement des mines. Modifié en 1996, le Protocole dispose notamment que « Lorsqu’une partie ne contrôle plus des zones dans lesquelles elle a mis en place des champs de mines, zones minées, mines, pièges et autres dispositifs, elle fournit à la partie qui en a le contrôle, en vertu du paragraphe 2 du présent article, dans la mesure où cette dernière le permet, l’assistance technique et matérielle dont celle-ci a besoin pour s’acquitter de cette responsabilité. » Ainsi, le déminage incombe en principe à la partie qui a procédé au minage. Lors des accords de paix, les plans de minage doivent être échangés entre les parties et transmis au secrétaire général de l’ONU et la responsabilité du déminage doit être définie.

En 1997, les Nations-Unies impulsent la conclusion de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel qui rassemble à ce jour 162 États parties (https://www.apminebanconvention.org/fileadmin/pdf/other_languages/french/MBC/MBC_convention_text/Convention_d_Ottawa_Francais.pdf). Entre autres dispositions, l’article 5 de cette convention prévoit que chaque État partie s’engage à détruire toutes les mines antipersonnel dans les zones minées sous sa juridiction ou son contrôle ou à veiller à leur destruction dès que possible ».