Cour d’appel sur l’affaire Leylekian et Sirma Oran Martz

Nous publions le texte de l’arrêt prononcé le 16 janvier 2014 par la cour d’appel de Paris dans l’affaire Oran contre Leylekian. Comme nous l’avions annoncé le jour même, la cour confirme la condamnation de Laurent Leylekian, ancien directeur de France-Arménie, à 2 500 euros d’amende avec sursis et 4 000 euros de dommages et intérêts à Sırma Oran-Martz ; elle porte le montant que le prévenu doit verser à la victime au titre de ses frais d’avocat de 3 500 à 5 500 euros, pour tenir compte des frais supplémentaires induits par l’appel. Enfin, comme toute condamnation correctionnelle en appel, l’arrêt est assorti d’un droit fixe de 120 euros, dû par le prévenu.

Comme le lecteur pourra le constater, la cour d’appel confirme en tous points l’analyse de la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris, qui avait condamné Laurent Leylekian le 28 février 2013, notamment sur la violence des termes employés, l’absence de bonne foi, et la contradiction du prévenu, dont les conclusions écrites prétendaient que son éditorial venimeux s’inscrivait dans le cadre d’un débat, bien qu’il ait déclaré à l’audience, en première instance comme en appel, qu’il n’accepte pas le débat avec ceux qui ne « reconnaissent » pas le « génocide arménien ». Mieux : p. 6, les mots « le génocide arménien » sont mis entre guillemets ; et, toujours p. 6, la cour écrit : « ce que le prévenu appelle le génocide arménien ».

L’ancien directeur de France-Arménie s’est pourvu en cassation. En regardant simplement les arrêts de la Cour de cassation ces vingt ou trente dernières années, on constate qu’il est plus que rare qu’une condamnation prononcée par la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris, puis alourdie en appel, soit finalement infirmée en cassation. En effet, la 17e chambre est une juridiction spécialisée, ne traitant que des affaires de presse (diffamation, injure, dénigrement, expression du racisme), et il va sans dire que la cour d’appel de Paris concentre certains des meilleurs magistrats de France. Même le comité de soutien au repris de justice Laurent Leylekian ne semble pas particulièrement optimiste, comme en témoigne son communiqué, paru sur armenews.com, concernant le pourvoi en cassation.