L’article 40 de la loi de finances pour l’exercice 2018 a décidé le rétablissement des droits de douane sur les produits d’origine turque à hauteur de 90% des tarifs appliqués dans le régime commun.
Cette décision prendra effet à partir du 1er janvier 2018 et jusqu’au 31 décembre 2019. A compter du 1er janvier 2020, les tarifs appliqués sur les produits turcs seront réduits de 1/3 tous les ans.
Les objectifs du présent accord sont les suivants :
Renforcer la coopération économique entre les Parties pour élever le niveau de vie de la population dans les deux pays ;
Eliminer progressivement les difficultés et les restrictions relatives au commerce des marchandises, y compris des produits agricoles ;
Promouvoir, par l’expansion des échanges commerciaux, le développement harmonieux des relations économiques entre les Parties ;
Assurer des conditions équitables de concurrence pour les échanges entre les Parties ;
Créer des conditions favorables à la poursuite des investissements, en particulier au développement d’investissements conjoints dans chaque pays ;
Promouvoir le commerce et la coopération entre les Parties sur les marchés des pays tiers.
L’accord de libre échange avait accordé les avantages suivants :
L’exonération totale des droits de douane et taxes d’effet équivalent à l’importation et à l’exportation des produits industriels d’origine tunisienne exportés pour la Turquie et des produits industriels turques non prévus dans les trois premières listes du protocole numéro 1 joint à l’Accord.
Abattement progressif des droits de douane et taxes d’effet équivalent à l’importation en Tunisie des produits d’origine turque tels que prévus dans la liste 1 et 2 du protocole joint à l’Accord.
Traitement privilégié sur les produits agricoles d’origine tunisienne tels que prévus au tableau 1 du protocole 2 joint à l’Accord et sur les produits agricoles d’origine turque prévus au tableau B du même protocole.
Tarifs NGP
HUILES ESSENTIELLES ET RĒSINOÏDES. PRODUITS DE PARFUMERIE OU DE TOILETTE PRĒPARĒS ET PRĒPARATIONS COSMETIQUES
SAVONS, AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES, PÉPARATIONS POUR LESSIVES, PRÉPARATIONS LUBRIFIANTES, CIRES ARTIFICIELLES, CIRES PRÉPARÉES, PRODUITS D’ENTRETIEN, BOUGIES ET ARTICLES SIMILAIRES, PÂTES À MODELER, « CIRES POUR L’ART DENTAIRE » ET COMPOSITIONS POUR L’ART DENTAIRE À BASE DE PLÂTRE
CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC
PAPIERS ET CARTONS ; OUVRAGES EN PÂTE DE CELLULOSE, EN PAPIER OU EN CARTON
FONTE, FER ET ACIER
VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU’EN BONNETERIE
AUTRES ARTICLES TEXTILES CONFECTIONNÉS, ASSORTIMENTS, FRIPERIE ET CHIFFONS
CHAUSSURES, GUÊTRES ET ARTICLES ANALOGUES, PARTIES DE CES OBJETS
ALUMINIUM ET OUVRAGES EN ALUMINIUM
REACTEURS NUCLEAIRES, CHAUDIERES, MACHINES, APPAREILS ET ENGINS MECANIQUES, PARTIES DE CES MACHINES OU APPAREILS
MACHINES, APPAREILS ET MATERIELS ELECTRIQUES ET LEURS PARTIES ; APPAREILS D’ENREGISTREMENT OU DE REPRPODUCTION DU SON, APPAREILS D’ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TELEVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS.
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA TURQUIE ET LA TUNISIE
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