Un référendum en Turquie pour le régime présidentiel

EVET ? HAYIR ?

Un référendum aura lieu en Turquie le dimanche 16 avril 2017 pour une modification majeure de la Constitution turque qui prévoit le passage du régime parlementaire actuel à un régime présidentiel. Le parti au pouvoir en Turquie, AKP et son allié de la droite nationaliste, MHP voteront « oui » tandis que l’opposition de gauche, CHP, appelle à voter « non » pour la modification de la loi fondamentale turque. Cette modification prévoit succinctement la disparition de la fonction de Premier ministre et du conseil des ministres, le transfert du pouvoir exécutif intégralement dans les mains du Président, l’augmentation du nombre des députés de 550 à 600 et la baisse de l’âge requis pour être élu à 18 ans. Pourtant, des changements profonds accompagnent cette réforme importante.

Je vous soumets la traduction d’un article en turc qui permet de mettre en exergue les points qui interrogent certains et inquiètent d’autres.
Au moins, chacun pourra voter en son âme et conscience car il en va de l’intérêt et de l’avenir du peuple turc. Je précise, pour clore, que le résultat du référendum ne se limite pas au rôle du président Erdoğan mais va modeler la configuration générale de la politique turque et de l’exercice du pouvoir en Turquie.

TRADUCTION

« Il est utile d’expliciter certains points du régime présidentiel voulu par le parti AKP en Turquie.

Si on le compare au régime présidentiel en vigueur aux Etats-Unis, des différences majeures sont frappantes.

La première de ces différences essentielles réside dans l’existence aux Etats-Unis d’un organe, en l’occurrence le Sénat, qui a le pouvoir légal de contrôler le Président et de s’opposer à certaines de ses décisions. La réforme turque ne prévoit aucun organe de contre-pouvoir similaire au Sénat américain.

La seconde différence importante est la volonté de l’AKP d’organiser les élections présidentielles et législatives à la même date. L’idée ici est d’élire le Président et l’Assemblée nationale le même jour afin que l’inclinaison des électeurs n’ait pu changer. De cette façon, le parti qui sortirait victorieux des urnes empocherait à la fois le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif.

Je pense qu’un exemple concret permettra de mieux comprendre l’enjeu.
Imaginons qu’un membre de l’AKP gagne l’élection présidentielle mais qu’il reste encore un an jusqu’aux élections législatives qui vont déterminer la configuration de l’Assemblée nationale. Imaginons encore que les électeurs aient été mécontents des décisions du Président durant cette année et que lors des élections législatives, le parti AKP perde la majorité à l’Assemblée nationale. Que se passerait il ? Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif tomberaient dans des mains politiques différentes et une confrontation démocratique permettrait de réguler l’exercice du pouvoir comme c’est le cas dans un régime parlementaire. On comprend donc mieux la raison qui pousse l’AKP à vouloir organiser les 2 élections le même jour. Il veut que le Président obtienne à la fois le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif afin de jouir d’une totale liberté d’actions.

La troisième différence notable est l’usage des décrets présidentiels. Dans le régime proposé par l’AKP, le Président peut, à sa guise, signer des décrets et intervenir dans les responsabilités et rôle de l’organe législatif. Dans un régime présidentiel classique, l’exécutif ne peut interférer dans le rôle du législatif. Dans certaines situations extraordinaires, le Président peut certes signer des décrets mais pour cela, il doit obtenir, au préalable, l’aval du Sénat. Dans le régime voulu par l’AKP, le Sénat étant inexistant, il n’existe donc aucun contre-pouvoir au Président. Si ce régime présidentiel est instauré en Turquie, le président pourra, selon son bon vouloir et par le biais de ses décrets, s’immiscer dans les affaires et compétences du pouvoir législatif.

Quatrième différence majeure et non des moindres, dans le régime présidentiel souhaité par l’AKP, si le Président met son veto à une loi votée par l’Assemblée nationale, celle-ci tombe fatalement dans les abîmes. Les députés n’ont pas la possibilité de faire ratifier cette loi même avec une majorité qualifiée des 2/3. En outre, ils ne peuvent même pas renvoyer le même texte au Président. La seule possibilité qui leur est reconnue est de constituer une majorité d’au moins 330 élus qui renverrait le texte au Président à la condition préalable de l’avoir modifié.

Cinquième différence de taille, dans le régime voulu par l’AKP, le budget est placé totalement sous contrôle du Président. A l’inverse des Etats-Unis, ce n’est pas le Sénat qui vote le budget puisqu’il n’y a pas de Sénat. Le Président décide seul de son budget et nul ne peut lui demander des comptes. »

En ce qui concerne l’augmentation du nombre des députés de 550 actuels à 600, il est opportun de souligner l’antagonisme avec l’idée de feu Necmettin Erbakan, à l’école duquel le président Erdoğan a fait ses premières armes politiques. Ainsi, si l’on réduit le nombre des députés turcs de 550 à 400, en l’espace de 5 ans, la Turquie aura suffisamment économisé pour construire 5 grosses usines de production industrielle pour le pays. La population des Etats-Unis s’élève à 323 millions. Les Américains sont représentés par 100 sénateurs et 435 députés (représentants). Pourquoi alors vouloir 600 députés pour 80 millions de Turcs ? Ne dilapide-t-on pas l’argent public ? De plus, l’Assemblée nationale voit son rôle diminué et certaines de ses compétences amputées. Quel est alors le sens de cette hausse du nombre d’élus au Parlement turc monocaméral ?

Note : Pour ceux qui sont encore indécis, buvez un thé turc, je vous l’offre sur l’image d’illustration en bas à droite. Vous déciderez après. Le thé apaise et réconforte. :)

Source : Özcan Türk

Auteur du texte traduit : Volkan Dumrul, faculté de droit de l’université Okan.
http://www.siyasalhayvan.com/turk-abd-tipi-baskanlik-siste…/
Sources :
– Le texte intégral du régime présidentiel voulu par l’AKP
– Prof. Ergun Özbudun - Droit constitutionnel
– Prof. Kemal Gözler - Principes fondamentaux