Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie a rétabli jeudi 11 juillet en appel une charge de génocide, après en avoir acquitté Radovan Karadzic l’année dernière.
La Chambre d’appel du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a infirmé jeudi 11 juillet la décision de première instance qui avait acquitté l’ancien chef politique des Serbes de Bosnie d’un génocide présumé en 1992.
La Chambre d’appel a estimé que « la Chambre de première instance avait commis une erreur en concluant que les éléments de preuve présentés par l’Accusation ne permettaient pas d’établir certains actes constitutifs de génocide ».
Pour contredire les juges de première instance, elle se base sur « certains éléments de preuve » qui montrent les violences commises par l’armée des Serbes de Bosnie à l’encontre des Croates et des Musulmans à cette période de la guerre. Elle relève notamment que nombre d’entre eux ont été violemment battus en détention ou parqués dans des pièces surpeuplées dans des conditions dramatiques.
En outre, elle rappelle que certains éléments démontreraient que Radovan Karadzic souhaitait voir les Musulmans disparaître de Bosnie en en tuant un tiers, en en convertissant un autre tiers à la religion orthodoxe et en poussant le reste au départ. La Chambre d’appel conclut que tous ces éléments pourraient démontrer l’intention génocidaire du prévenu.