samedi 3 décembre 2022

Nouvelle réglementation sur les téléphones portables importés de l’étranger

Publié le | par Engin | Nombre de visite : 291 |
Nouvelle réglementation sur les téléphones portables importés de l'étranger

Nouvelle réglementation sur les téléphones portables importés de l’étranger

Le ministère du Commerce a annoncé que le règlement visant à surveiller le nombre de téléphones portables apportés par les passagers de l’étranger sur une période de 3 ans et à empêcher les passagers d’apporter plus d’un téléphone en 3 ans au-delà de leurs droits d’exemption entrera en vigueur le 1 Novembre.

Dans la déclaration écrite du ministère, il a été rappelé que les passagers venant de l’étranger peuvent exonérer un téléphone portable des droits de douane en 3 années civiles.

Dans le communiqué, qui précisait que "la condition d’utilisation des lignes inscrites au numéro d’identification du passager" était ajoutée pour ces téléphones, "au sein de l’application précitée, afin de permettre le suivi technique de la limite d’exemption pour les téléphones portables avec passagers (1 en trois années civiles), un nouveau développement sous la coordination de la Direction générale de l’application des douanes du ministère du Commerce a été

UN SEUL TÉLÉPHONE PEUT ÊTRE PORTÉ SUR 3 ANS

Dans le cadre des travaux techniques effectués dans le cadre du ministère du Commerce et de l’Autorité des technologies de l’information et de la communication, le nombre de téléphones portables apportés par les passagers sur une période de trois ans sera suivi et les passagers seront empêchés de amener plus d’un téléphone en 3 ans au-delà de leurs droits d’exemption. expressions ont été utilisées.

Selon le communiqué, grâce à l’écran d’interrogation créé avec le réseau de données transféré par l’Autorité des technologies de l’information et de la communication, les procédures de contrôle et d’inspection nécessaires seront effectuées par les gardes douaniers dans les zones douanières à l’entrée du pays.

IL SERA DISPONIBLE EN NOVEMBRE

Ladite application sera mise en place à partir du 1er novembre. De cette manière, il sera assuré que les téléphones portables apportés avec les passagers sont surveillés et l’abus des exemptions personnelles sera évité.



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