Info Turquie News - www.turquie-news.fr - Turquie News vous invite à lire cet article paru sur admin.ch du 22 mai 2008.
Photo : Hans-Rudolf Merz
Berne, 22.05.2008 - Le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz a reçu aujourd’hui à Berne son homologue turc Kemal Unakitan. Une convention entre la Suisse et la Turquie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu a été signée à l’issue des discussions bilatérales portant sur la politique budgétaire et la politique fiscale notamment.
Le principal objet de la rencontre était la signature de la nouvelle convention de double imposition dans le domaine des impôts sur le revenu. Les négociations relatives à cette convention ont débuté en 1986 déjà. La politique conventionnelle divergente suivie par chacun des Etats contractants explique la durée de la procédure. Elle démontre ainsi la détermination des parties à trouver un compromis. La convention stimulera le développement des relations économiques et contribuera ainsi au renforcement des liens entre les deux pays.
Cette convention suit dans une grande mesure le Modèle de convention de l’OCDE et la politique suisse en la matière. Elle sera soumise prochainement à l’approbation des Chambres fédérales et n’entrera en vigueur qu’après avoir été adoptée par les instances compétentes suisses et turques.
Renseignements :
François Bastian, division des affaires internationales, Administration fédérale des contributions, tél. 031 322 71 52
Editeur :
Département fédéral des finances
Internet : http://www.dff.admin.ch