Ce texte purement électoraliste est évacué de notre arsenal législatif, le Conseil a reconnu les arguments développés par les parlementaires
opposés à ce texte qui ont signé le recours et obtenu cette censure.
C’est une défaite du Président de la République qui n’a pas voulu
suivre les avis des plus grands spécialistes du droit et a souhaité
instrumentaliser le Parlement.
C’est enfin l’honneur des parlementaires d’avoir résisté aux pressions
et je veux saluer JP Sueur, le Président de la Commission des lois du
Sénat, qui a soutenu une motion d’irrecevabilité le 23 janvier dernier.
Reste la question des lois mémorielles qui sera sans doute tranchée
lors d’un autre débat.
Nos amis Turcs ont pu ainsi faire le compte de leurs vrais amis.
Nathalie Goulet
Sénateur de l’Orne