Les autorités françaises violent leurs propres lois - Ambassadeur d’Azerbaïdjan en France

Les autorités françaises violent leurs propres lois - Ambassadeur d’Azerbaïdjan en France

Article original : https://turkic.world/en/articles/politics/20576

Politique Interview 22 novembre 2021 16:09
Tendance Rufiz Hafizoglu

Les autorités françaises violent leurs propres lois - Ambassadeur d’Azerbaïdjan en France
La législation française, y compris sa constitution, est violée par les autorités françaises elles-mêmes en matière de réglementation de la politique étrangère du gouvernement local du pays, a déclaré à Trend le 22 novembre l’ambassadeur d’Azerbaïdjan en France et au Vatican, Rahman Mustafayev .

Commentant la visite en cours des séparatistes arméniens de Khankendi en France, l’ambassadeur a d’abord noté que du point de vue du droit international, cette visite ne change rien au statut des soi-disant « délégations », dont les membres sont entrés sur le territoire de France avec des passeports arméniens, et sont des citoyens d’Arménie résidant sur le territoire de l’Azerbaïdjan, ni dans le statut du territoire dans lequel ils vivent. Conformément à la division administrative-territoriale de l’Azerbaïdjan, ce sont les districts de l’Azerbaïdjan.

« Dans le même temps, dans le cadre de cette visite, des questions à la France se posent à nouveau. Pourquoi le ministère français des Affaires étrangères et son ambassade en Arménie continuent-ils à apporter une aide en matière de visa aux séparatistes représentant une entité illégitime qui n’est reconnue par personne, y compris la France ? Pourquoi la soi-disant "représentation du Haut-Karabakh", dont la charte dit que le but de ses activités est de promouvoir la reconnaissance du Haut-Karabakh par la France, continue-t-elle à opérer en France ? Il s’agit d’une violation du droit international de la France et les obligations bilatérales franco-azerbaïdjanaises, ainsi que sa législation nationale », a-t-il déclaré.

Selon l’ambassadeur, les articles 1, 5, 14, 20, 52 et 72 de la Constitution française du 4 octobre 1958 prévoyaient que les questions de politique étrangère du pays étaient de la compétence exclusive du président du pays. Et l’article L-1115-1 du Code général des collectivités locales (le principal document réglementant les activités de ces collectivités) définit clairement que les collectivités locales, qu’il s’agisse de commune, de villes, de métropoles, de départements et de régions ne peuvent nouer des relations avec des entités étrangères non reconnues par l’État français sous quelque forme que ce soit et doit agir strictement dans le cadre des obligations internationales de la France. Il s’agit donc d’une violation flagrante de leur propre législation par les dirigeants des organes d’autonomie locale.

De plus, selon Mustafayev, les réunions, négociations et déclarations faites par les chefs des organes d’autonomie locale de France avec les séparatistes sont certainement une violation de la loi française.

De plus, l’ambassadeur a noté que non seulement les documents signés mais aussi toutes les déclarations exprimant la solidarité, l’amitié et le soutien politique avec les représentants des entités non reconnues sont également illégales et devraient être annulées par les tribunaux administratifs.

Mustafayev a ajouté que dans cette situation, les préfets des territoires où des rencontres avec les séparatistes ont eu lieu auraient dû recevoir des instructions appropriées du ministère français des Affaires étrangères et veiller à ce que la législation française réglemente les activités des collectivités locales dans le domaine des affaires étrangères. relations a été observée sur leur territoire.