Le jugeant discriminatoire, les sénateurs français ont supprimé un amendement rendant obligatoire un référendum pour une adhésion éventuelle de la Turquie à l’Union européenne (UE).
Sous la pression de plusieurs dizaines de députés du parti majoritaire UMP (droite), l’Assemblée nationale avait adopté le 27 mai en première lecture un amendement rendant le référendum obligatoire pour l’entrée dans l’UE de pays représentant plus de 5% de la population totale de l’Union, ce qui concerne uniquement la Turquie.
Les sénateurs sont revenus à la rédaction initiale du texte de la réforme, qui supprime l’automaticité d’un référendum pour tout nouvel élargissement introduite dans la Constitution française en 2005 par Jacques Chirac, alors président. Ce sera au président de la République qu’il reviendra de choisir entre ratification par la voie parlementaire ou par référendum de toute demande de nouvelle adhésion à l’UE.
Tous partis confondus, hormis les communistes, les sénateurs ont dénoncé un amendement "offensant" et "discriminatoire" pour la Turquie, "pays allié et ami". Ils l’ont supprimé par 297 voix contre 7.
"On ne montre pas du doigt un pays ami", a lancé Jacques Blanc (UMP).
"C’est une disposition scandaleuse, indigne et méprisante pour ce pays" a renchéri Alima Boumédiene-Thiery (Verts). "On a le droit d’être pour ou contre l’adhésion de la Turquie mais on a pas le droit de se cacher derrière une rédaction hyppocrite", a poursuivi Bernard Frimat (PS).
"C’est l’occasion pour nous ce soir de donner à ce grand pays un témoignage d’amitié", a martelé le président de la Commission des Affaires étrangères Josselin de Rohan. "Les 5% ont déjà fait beaucoup de mal là-bas pour l’image de la France", a soutenu Jean-Pierre Sueur (PS).
"C’est une mesure hypocrite et consternante", a dit le centriste Pierre Fauchon tandis qu’Hubert Haenel (UMP) président de la délégation pour l’UE du Sénat jugeait qu’"une constitution n’est pas faite pour régler des cas particuliers".
Le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, a mis en garde les parlementaires contre le risque de "rupture plus grave qu’on ne le croit" avec Ankara, induit par ce référendum obligatoire.
Ce vote devrait provoquer une levée de bouclier parmi les députés souverainistes de l’UMP qui devraient faire entendre leur voix lors de la deuxième lecture du texte à l’Assemblée nationale.
