Déclaration ministérielle conjointe des coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE sur le conflit du Haut-Karabakh (Tirana, 3 décembre 2020)

Déclaration ministérielle conjointe des coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE sur le conflit du Haut-Karabakh (Tirana, 3 décembre 2020)

Tirana, 3 décembre 2020

Les chefs de délégation des pays coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE, MM. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères de la France, Sergueï Lavrov, ministre des Affaires étrangères de la Fédération de Russie, Stephen E. Biegun, secrétaire d’État adjoint des États-Unis, saluent l’arrêt des opérations militaires dans la zone du Haut-Karabakh, conformément à la déclaration du 9 novembre 2020 du Président de la République d’Azerbaïdjan, du Premier ministre de la République d’Arménie et du Président de la Fédération de Russie.

Les pays coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE appellent l’Arménie et l’Azerbaïdjan à continuer de mettre en œuvre pleinement leurs obligations au titre de la déclaration du 9 novembre, dans le Haut-Karabakh et les régions avoisinantes, ainsi que les engagements relatifs au cessez-le-feu qu’ils ont pris précédemment. Ils soulignent l’importance des mesures prises par la Fédération de Russie en accord avec l’Azerbaïdjan et l’Arménie, pour garantir que les hostilités ne reprennent pas. Ils demandent également le départ complet et sans délai de tous les mercenaires étrangers de la région et appellent toutes les parties à faciliter ce départ.

Les pays coprésidents rappellent à l’Arménie et à l’Azerbaïdjan leur obligation de respecter les exigences du droit international humanitaire, en particulier en ce qui concerne les échanges de prisonniers de guerre et le rapatriement des dépouilles. Ils soulignent l’importance de garantir les conditions permettant le retour volontaire et durable, en toute sécurité, dans la dignité et la durée des personnes déplacées en raison du conflit dans le Haut-Karabakh, y compris au cours des dernières hostilités. Ils soulignent l’importance de protéger le patrimoine historique et religieux au Haut-Karabakh et son pourtour. Ils appellent l’Azerbaïdjan et l’Arménie à coopérer pleinement avec les organisations internationales compétentes pour mettre en œuvre leurs obligations dans ces domaines et permettre un accès humanitaire.

Les pays coprésidents appellent la communauté internationale, notamment le CICR, les institutions de l’ONU et les autres structures concernées, ainsi que les différents pays du Groupe de Minsk de l’OSCE, à prendre des mesures concrètes et coordonnées pour améliorer la situation humanitaire dans le Haut-Karabakh et dans les régions voisines. Les coprésidents réitèrent leur ferme soutien à la poursuite du travail mené par le représentant personnel de la présidence en exercice de l’OSCE et son équipe.

Les pays coprésidents exhortent l’Arménie et l’Azerbaïdjan à mettre à profit le cessez-le-feu actuel pour négocier un accord de paix durable et viable sous l’égide de la coprésidence du Groupe de Minsk. À cet égard, les pays coprésidents demandent instamment aux parties d’accueillir les coprésidents dès que possible dans la région et de s’engager dans des négociations de fond pour résoudre toutes les questions en suspens selon un calendrier agréé.

Les pays coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE rappellent qu’ils sont fermement opposés à l’emploi de la force ou de la menace comme moyen de règlement des différends. Ils réaffirment leur position constante et unanime en faveur d’un règlement négocié, complet et durable de toutes les questions de fond en suspens dans ce conflit, conformément aux principes et aux éléments de base bien connus de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan. Les pays coprésidents demeurent pleinement engagés à atteindre cet objectif, dans la continuité des efforts qu’ils déploient depuis longtemps pour promouvoir la paix, la stabilité et la prospérité dans la région