Procès Gauin/Nissanian : MOVSES NISSANIAN RECONNU COUPABLE

« Le tribunal déclare Movses Nissanian coupable d’injure publique envers un particulier et le condamne à une amende de 300€ avec sursis. En outre, il devra verser à la victime la somme de 300€ à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral et 200 € au titre des frais de justice »

Il était 14h24 lorsque le Président SCHIR déclara la séance ouverte en compagnie de deux juges assesseurs Madame CHIFFLET et Monsieur COR ainsi que du Procureur de la République Adjoint, Monsieur REYNAUD.

Contrairement aux audiences du mardi 3 novembre 2009 et du 5 janvier 2010, une certaine quiétude régnait comme si chacun était sûr de l’issue. D’ailleurs, les pontes de la "cause" n’étaient pas descendus, cette fois-ci, de Paris.

– On avait appris que Maître Morel, avocat de Maxime Gauin, avait déniché un jugement du tribunal correctionnel de Paris, indiquant que la réforme du code de procédure pénale, en 2007, instituant un délai incompressible de quatre mois entre l’ordonnance de fin d’enquête et celle de renvoi devant le tribunal constitue « un obstacle de droit », et qu’en conséquence, la prescription est suspendue pendant cette période. De fait, la prescription que semblait retenir le tribunal se trouvait subitement invalidée. L’élu de Villeurbanne, Movses Nissanian aurait pu ainsi l’échapper belle.

Le jugement tomba, par la bouche du président Schir, dans un silence de plomb :
– « Le tribunal déclare Movses Nissanian coupable d’injure publique envers un particulier et le condamne à une amende de 300€ avec sursis. En outre, il devra verser à la victime la somme de 300€ à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral et 200 € au titre des frais de justice ».

Par ailleurs, les magistrats n’ont pas retenu « l’excuse de provocation » clef de voûte de l’argumentaire de Movses Nissanian.

De plus, le jugement confirme la position du tribunal qui : « …ne prendra pas position pour une thèse historique ».

Redoutable juriste, le président Schir est allé puiser dans les archives du 14 avril 1908, c’est-à-dire vieilles de 102 ans (!), un arrêt de la Cour de Cassation pour fonder que :
– « …il n’y a pas contradiction à refuser d’admettre l’excuse de provocation et à retenir une faute de la victime de nature à réduire le montant des dommages intérêts. »
– La « faute » de Monsieur Gauin serait d’être allé « jusqu’à la caricature » en citant Gaïdz Minassian (la FRA Dachnaktsoutioun a « élevé le terrorisme au rang de méthode sacro-sainte ») dans un contexte concernant, non pas le parti, mais la section de Villeurbanne, laquelle n’est pas impliquée dans le terrorisme. Monsieur Gauin voulait certainement mettre en contraste les demandes répétées de Monsieur Jean-Paul Bret à Madame Sirma Oran-Martz d’une part, l’absence de toute demande aux membres de la FRA villeurbannaise, à propos du terrorisme, d’autre part.

On entendra le condamné lancer à ses compères : « Vous me ramènerez des oranges ».
– Il a 10 jours pour faire appel.
– Les extrémistes arméniens qui sombrent allègrement dans la turcophobie et le racisme auront compris que l’impunité n’était plus de mise.

Le fluet mais pugnace étudiant en Histoire, Maxime Gauin aura brillamment démontré, quant à lui, que même dans une circonscription favorable aux thèses arméniennes, le courage allié à l’intelligence pouvait triompher de la haine.
– Un bel exemple qui fera des émules…

Mardi 27 avril 2010
A.A.

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– Le jugement du procès Nissanian : commentaires de la partie civile