Info Turquie News - www.turquie-news.com - Nous vous proposons de découvrir cette lettre adressée par le Comité de Coordination des Associations Franco-Turques de Rhône-Alpes aux Sénateurs français.

Les Sénateurs sont interpellés sur un mensonge avéré avancé par les organisations nationalistes arméniennes pour défendre la loi de censure arménienne qu’ils ont rédigée et fait porter par la député UMP Valérie Boyer.

Madame la sénatrice, monsieur le sénateur,

Un vieil argument est revenu ces dernières semaines, cette fois pour défendre la proposition déposée par Mme Boyer : la Turquie devrait « reconnaître le génocide arménien » pour adhérer à l’Union européenne. Cette assertion repose sur une résolution votée en 1987 par le Parlement européen. Or, en 2006, ce même Parlement amorça une évolution : reconnaître le « génocide arménien » n’était plus présenté comme une obligation. Depuis 2007, tous les amendements visant à inciter la Turquie à qualifier de « génocide » le sort des Arméniens ottomans ont été rejetés au Parlement européen.

Avant même cette évolution, le couple Grégoire et Suzanne Krikorian, leur association Euro-Arménie ASBL et leur avocat Philippe Krikorian avaient, bien involontairement, montré la vacuité de la résolution de 1987. En effet, suite à la décision du Conseil européen, en décembre 1999, de reconnaître la Turquie comme candidate, ils avaient attaqué l’Union européenne, en octobre 2003, sur la base de la résolution de 1987. Par son ordonnance du 17 décembre 2003, la Cour de justice des communautés européennes les a déboutés de toutes leurs demandes, et les a condamnés aux dépens. En particulier, au paragraphe 19 de son jugement, la Cour a indiqué que :
« La résolution de 1987 est un document contenant des déclarations de caractère purement politique, lesquelles peuvent, à tout moment, être modifiées par le Parlement. Elle ne saurait, de ce fait, produire d’effets juridiques obligatoires à l’égard de son auteur ni, a fortiori, à l’égard des autres institutions défenderesses. »

En d’autres termes, la résolution de 1987 n’a jamais eu de valeur juridique et contraignante ; elle pouvait être annulée à tout moment. C’est bien ce qui s’est produit depuis 2006.

Le couple Krikorian et leur association ont fait appel. En deuxième instance, le jugement fut intégralement confirmé le 24 octobre 2004 : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2005:019:0010:0011:FR:PDF

Nous rappelons, pour finir, que le Royaume-Uni, le Danemark, l’Espagne et la Bulgarie ont toujours refusé officiellement, et à plusieurs reprises, de qualifier de « génocide » le sort des Arméniens ottomans pendant la Première Guerre mondiale. Ce mois-ci encore, une résolution de « reconnaissance » présentée par l’extrême droite (ATAKA) a été rejetée au Parlement bulgare. Nul n’a parlé d’exclure la Bulgarie de l’UE.

En espérant ne plus voir les décisions de l’UE déformées dans des discours politiques français, veuillez recevoir, madame la sénatrice, monsieur le sénateur, l’expression de notre plus profond respect.

Ramazan Aydın
Président
Comité de Coordination des Associations Franco-Turques de Rhône-Alpes