jeudi 8 décembre 2022

Le Conseil Constitutionnel a encore invalidé

Publié le | par Hakan | Nombre de visite : 558 |

Le Conseil Constitutionnel a encore invalidé la disposition relative à la pénalisation de la négation du "génocide" arménien incluse dans la Loi Egalité et Citoyenneté



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