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Le Conseil Constitutionnel a encore invalidé

Publié le 26 janvier 2017 à 23h26min | par Hakan | Nombre de visite 604

Le Conseil Constitutionnel a encore invalidé la disposition relative à la pénalisation de la négation du "génocide" arménien incluse dans la Loi Egalité et Citoyenneté

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