22 juin 2024
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le Communiqué de presse du Ministère des Affaires étrangères

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le Communiqué de presse du Ministère des Affaires étrangères

Mesdames, Messieurs,
Veuillez trouver le Communiqué de presse du Ministère des Affaires étrangères de la République d’Azerbaïdjan sur l’ordonnance de la Cour internationale de Justice relative à la demande en indication de mesures conservatoires.

No : 083/23/
Communiqué de presse sur l’ordonnance de Ia Cour internationale de Justice relative a Ia demande en indication de mesures conservatoires

L’Azerbaïdjan prend acte de l’ordonnance de Ia Cour internationale de Justice du 22 février 2023 rendue dans l’affaire relative à l’Application de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Nous saluons Ia réaffirmation par Ia Cour du fait que, conformément à I ‘ordonnance de Ia Cour du 7 décembre 2021, l’Arménie est toujours tenue de s’abstenir d’aggraver le différend entre les parties.
Comme il ressort de I ‘ordonnance, l’absence de réexamen de Ia conclusion précédente selon laquelle la pose de mines par l’Arménie n’entre pas dans le champ d’application des mesures conservatoires n’est pas une décision sur le fond, et l’Azerbaïdjan poursuivra ses efforts pour engager, a cet égard, la responsabilité de l’Arménie.

Nous saluons également le rejet par Ia Cour de la demande en indication de mesures conservatoires présentée par l’Arménie tendant à exiger prétendument de l’Azerbaïdjan de « cesser d’orchestrer et de soutenir » les protestations et de « rétablir immédiatement Ia fourniture de gaz nature ! et autres services publics » au Karabakh.

Dans son ordonnance, la Cour prend note des mesures prises et à entreprendre par l’Azerbaïdjan, qui sont en son pouvoir et à sa disposition, ainsi que celles visant à remplir les termes de Ia déclaration tripartite du 10 novembre 2020, afin de garantir la circulation sécurisée le long de Ia route de Latchine.

Paris, le 23 février 2023

Communiqué de presse sur l ordonnance de la Cour internationale de Justice
Communiqué de presse sur l ordonnance de la Cour internationale de Justice

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