La Turquie est citée en exemple en matière des droits de l’homme comparée à la France.

Depuis plusieurs jours, Christian Charrière-Bournazel, le bâtonnier de Paris, appelle ses confrères à réagir : "Du point de vue du droit européen, toutes les gardes à vue qui ont lieu aujourd’hui en France sont illégales." Pour comprendre le sens de cet appel, comparons les processus de garde à vue en France et en Turquie. Selon l’article 5271 du Code pénal, la garde à vue se déroule comme suit en Turquie : tous les moyens sont prioritairement mobilisés afin d’informer les proches de la personne arrêtée. Immédiatement après, un contrôle de santé est effectué et un rapport rédigé. Une fouille corporelle est pratiquée afin d’éliminer les objets dangereux tels que ceinture, cravate, lacets et objets coupants. Le suspect ou le prévenu peut bénéficier du soutien d’un avocat à chaque étape de la procédure judiciaire. Le droit à l’assistance juridique n’est soumis à aucune limite, dans aucune circonstance. Le droit de se taire est également reconnu. La durée de la garde à vue est fixée à vingt-quatre heures.

Venons-en à la France : lorsqu’un suspect ou un prévenu est placé en garde à vue, il ne bénéficie pas immédiatement du droit à une assistance juridique. Ce n’est qu’après les premières procédures et la mise en garde à vue effective que son avocat est prévenu. Celui-ci ne peut le rencontrer que pendant une demi-heure, et uniquement afin de déterminer s’il n’a pas été victime d’un mauvais traitement. Aucune information concernant le dossier du suspect ou du prévenu n’est transmise à l’avocat. Pire : la personne placée en garde à vue n’a aucune garantie d’être bien traitée. Voici un exemple illustrant cette situation. Le 16 novembre, l’avocate Caroline Wassermann a été placée en garde à vue à Meaux. Elle défendait un trafiquant de drogue, et la police la soupçonnait de complicité avec son client. Soit... Toujours est-il que la police française a placé cette avocate dans une toute petite cellule et lui a refusé de l’eau. Des policiers l’ont photographiée, ont pris ses empreintes et lui ont demandé de se déshabiller complètement au prétexte d’une fouille corporelle. Ce n’est pas tout, ils l’ont également soumise à un toucher rectal.

[En novembre 2008, la Cour européenne des droits de l’homme avait condamné la Turquie pour ne pas avoir offert d’assistance juridique à un individu placé en garde à vue]. C’est en s’appuyant sur cet arrêt que le barreau de Paris s’est soulevé et a déclaré que toutes les gardes à vue en France étaient désormais illégales. Nous avons ainsi d’un côté une Turquie qui, depuis presque dix ans, adopte réformes sur réformes pour tenter de mettre son système judiciaire et ses lois en conformité tant avec la Convention européenne des droits de l’homme qu’avec les critères de l’Union européenne (UE). Et ce parce qu’elle est candidate à l’intégration eu sein de l’UE. De l’autre côté, nous avons une France qui se prévaut d’être le "berceau des droits de l’homme", qui a participé à la création de l’Union européenne et définit les critères pour la rejoindre mais qui, en même temps, ne voit rien à redire aux pratiques inhumaines dont ses commissariats sont le théâtre lors des gardes à vue ! Cette même France qui, cerise sur le gâteau, considère que la Turquie n’est pas apte à entrer dans l’Union européenne ! Chaque année, la Commission européenne publie son rapport sur l’avancement des pays candidats à l’adhésion à l’UE, afin de préciser leur niveau de conformité avec les critères de Copenhague et, surtout, détailler soigneusement leurs manquements en ce domaine. Cependant, aucun type d’évaluation n’a été imaginé pour les pays membres eux-mêmes. Notre gouvernement devrait désigner un responsable au sein du secrétariat général à l’Union européenne [secrétariat d’Etat en charge des négociations d’adhésion] dont l’unité serait chargée de suivre les pays membres de l’UE. Il rédigerait chaque année un "rapport d’avancement" sur ces Etats. Histoire de montrer "l’envers du décor" à ces pays qui ne cessent de se poser en donneurs de leçons vis-à-vis de la Turquie. Mais aussi pour que l’Union européenne puisse réellement devenir un jour une "terre de droits de l’homme"...