La Cour de Strasbourg condamne à nouveau la Suisse à propos de l’Arménie Le Tribunal fédéral avait sanctionné trois Turcs qui contestaient (…)
Dogu Perinçek avait qualifié "génocide arménien" de "mensonge international". Le Tribunal cantonal vaudois, puis le Tribunal fédéral l’avaient (…)
GRANDE CHAMBRE AFFAIRE PERİNÇEK c. SUISSE (Requête no 27510/08) ARRÊT STRASBOURG 15 octobre 2015 Cet arrêt est définitif. Il (…)
La Cour européenne des droits de l’homme rendra un arrêt de Grande Chambre dans l’affaire Perinçek c. Suisse (requête no 27510/08) en audience (…)