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Jean-Pierre SUEUR, Président de la Commission des Lois du Sénat, à propos de la loi de censure arménienne

Ecrit par Hakan Akgün, 2012-03-09 04:11:07


Après la décision du Conseil Constitutionnel sur la proposition de loi pénalisant la contestation des génocides

Je me réjouis, bien sûr, de la décision du Conseil Constitutionnel qui
valide les arguments que j’avais exposés devant le Sénat en présentant une exception d’irrecevabilité qui avait été approuvée par la majorité de la Commission des Lois du Sénat et qui avait pour objet de considérer que le texte était inconstitutionnel.

L’argument principal retenu par le Conseil Constitutionnel concerne la
liberté d’expression, qui inclut la liberté de recherche. Le Conseil
Constitutionnel définit en outre, très précisément, ce qui relève de la loi et ce qui n’en relève pas, conformément aux arguments que j’avais présentés.

En définitive, il confirme que, comme l’a dit Robert Badinter « Le
Parlement n’est pas un tribunal » et, comme l’a dit Pierre Nora : « La loi
n’a pas pour objet de faire l’histoire ».

Au total, je regrette que cette question ait été évoquée dans un
contexte électoraliste entraînant des tensions et des difficultés
diplomatiques qui auraient pu être évitées et qui doivent désormais l’être.

Je crois enfin utile de rappeler – ce qui devrait être superfétatoire –
qu’en vertu de notre Constitution, les décisions du Conseil Constitutionnel s’appliquent à toutes les autorités de la République.
J’espère que la présente décision nous prémunira contre de nouvelles
lois mémorielles.

Il faut laisser les historiens faire l’histoire.

Jean-Pierre SUEUR
Sénateur du Loiret
Président de la Commission des Lois du Sénat.

Lien/Source : Liberté pour l’histoire

histoire Loi de censure arménienne Question Arménienne
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