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Le CCAFT interpelle le garde des Sceaux

Ecrit par CCAFT, 2011-07-12 09:55:16


Nous vous proposons de découvrir ci-dessous la lettre envoyé par le Conseil de Coordination des Associations Franco-Turques de Rhône-Alpes

Objet : Lois mémorielles
Ref. Courrier : 2011-06-07-01

Monsieur le Garde des Sceaux
Ministre de la justice
13 Place Vendôme
75042 PARIS cedex 02

Le 14/06/2011

Monsieur le Garde des Sceaux,

Au début du mois de mai, le Sénat a rejeté la demande de pénalisation de la loi de 2001 par laquelle le parlement avait reconnu le « génocide arménien ». Cette loi proclamatrice ne sera donc pas effective. La sagesse a amené à renoncer au vote d’une loi anticonstitutionnelle.

Par la presse, nous avons appris que vous aviez adressé aux Procureurs généraux un circulaire sur les poursuites possibles, présenté comme une contrepartie nécessaire suite à l’abandon de la pénalisation.

Nous serions aussi très intéressés d’avoir une copie de ce circulaire, ceci dans le cadre de la législation sur l’accès aux documents administratifs, au sens de la loi de 1978. Je vous joins les statuts du Comité de coordination, ce qui vous permettra de vérifier l’objet social et l’intérêt à agir.

Par ailleurs, nous avons appris que serait en formation un comité qui serait chargé de donner suite à cette absence de vote. Nous sommes, comme tous les citoyens français, particulièrement attachés au respect de la loi et déterminés à combattre toutes les infractions d’où qu’elles viennent. Aussi, nous sollicitons de participer à ce groupe quand il se formera.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,

Je vous prie ce croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de mes salutations respectueuses.

Ramazan AYDIN
Président

Question Arménienne Turcophobie
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