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La débâcle du nationalisme arménien au Sénat français


Ecrit par Confluence France-Turquie, 2011-04-19 14:00:00


Comme annoncé dans un précédent article, la proposition de loi visant à interdire la « contestation de l’existence du génocide arménien » a échoué au Sénat français. Et en fait, il n’a même pas été nécessaire d’attendre que la conférence des présidents se prononce : la commission des lois a rendu un rapport sur le fond, contre la proposition ; l’irrecevabilité a été votée à l’unanimité. Il se confirme ainsi qu’aucun des groupes du Sénat — pas même le groupe socialiste — ne soutient cette proposition, qu’elle est bel et bien morte et enterrée. Parmi les personnes entendues par la commission, aucune, sauf Serge Lagauche, n’était favorable à ce texte ; les deux personnalités qualifiées (l’historien Pierre Nora et le juriste Hervé Ascensio) y sont catégoriquement opposées.

Encore plus remarquable : Jean-Claude Gaudin, sénateur-maire (UMP) de Marseille, défenseur traditionnel des revendications du nationalisme arménien en France (il a joué un rôle déterminant dans le vote de la « reconnaissance » au Sénat en 2000), fait partie de la commission des lois. Il n’a donc rien esquissé pour défendre le texte.

Pour le moment, il n’y a eu aucune réaction du Comité de coordination des associations arméniennes de France (CCAF), ni de la Fédération révolutionnaire arménienne (FRA), qui s’était vantée d’avoir obtenu le soutien du PS sur ce texte. Le CCAF en général et la FRA en particulier avaient annoncé la prochaine adoption de la proposition en 2009 et 2010, sans le moindre succès. Cette dernière annonce de prochaine victoire, désormais démentie par les faits ne pourra qu’affaiblir, plus encore, la crédibilité de la FRA, y compris vis-à-vis de ses propres militants et sympathisants ; c’est une vieille habitude, dans ce parti, de transformer les déroutes en victoires, mais la contradiction est cette fois trop évidente, d’autant que l’effet cumulatif devient considérable.
Des propositions de pénalisation avaient été déposées en 1996, 2003 et 2005, sans aucun succès. En 1995, Bernard Lewis avait été condamné au titre de l’article 1382 du code civil, mais seulement pour avoir déclaré que la qualification de « génocide arménien » n’est que « la version arménienne de cette histoire ». Depuis, la Cour de cassation a formellement interdit, par plusieurs arrêts successifs (notamment en 2005), l’usage de l’article 1382 pour limiter la liberté d’expression entre particuliers. En 2004, une procédure, sans aucun fondement juridique un tant soit peu sérieux, avait été lancée contre le consulat général de Turquie à Paris par le Comité de défense de la cause arménienne (CDCA), qui fut débouté en première instance puis en appel, et condamné aux dépens. Le CDCA a renoncé à se pourvoir en cassation en septembre 2007, à peu près au moment où le président turc Abdullah Gül se rendit en France, et déclara au Figaro que, selon les informations qu’il avait pu obtenir, la proposition de pénalisation ne serait jamais votée au Sénat.

Tout cela augure fort mal de la mobilisation pour le 24 avril. La baisse sensible, depuis 2007 au moins, des effectifs rassemblés lors de telles manifestations devrait se poursuivre. Les dirigeants nationalistes arméniens ont non seulement engagé leurs activistes dans une voie sans issue (la demande de pénalisation) mais en plus, il ont négligé un objectif beaucoup plus réalisable : concourir au développement de l’Arménie et des territoires volés à l’Azerbaïdjan. Dans ce domaine aussi, l’échec est flagrant : la corruption et l’incurie ont empêché tout développement ; l’Arménie et les territoires arrachés à l’Azerbaïdjan s’enfoncent dans une misère noire.

Le rapport de la commission des lois ne saurait, toutefois, inciter à l’inaction les partisans de la vérité et de la liberté d’expression. Le « génocide arménien » y est décrit comme « une réalité historique », même si, dans le corps du texte, l’auteur nuance quelque peu son propos. De lourdes pertes humaines n’impliquent pas nécessairement la pertinence du concept de « génocide », qui est un terme juridique. L’intention exterminatrice attribuée au gouvernement ottoman est rien moins qu’évidente, or une telle intention est nécessaire pour parler de génocide. Quoiqu’il en soit, il est pour le moins incongru que les partis nationalistes arméniens se posent en arbitres des élégances, étant donné le rôle funeste qui fut le leur, aussi contre la population arménienne elle-même que contre les civils musulmans et juifs.

Les nationalistes arméniens sont moins forts que jamais en France, depuis les années 1970. Ils ont perdu tout espoir sérieux de faire voter une loi de censure. Leurs relais médiatiques, sans avoir tout à fait disparu, ont sérieusement diminué. Il importe maintenant de briser la censure, en publiant, dans la langue de Molière, des études scientifiques et impartiales, qu’il s’agisse de traductions (par exemple du livre de Guenter Lewy), ou de travaux originaux, directement écrits en français. L’école de turcologie française est sans doute l’une des meilleures, mais elle a très peu écrit sur la question arménienne : il n’y a hélas pas d’équivalent français de William L. Langer ou Justin McCarthy. Réciproquement, les institutions turques ont eu trop tendance, à négliger la France, à partir du début des années 1990, et jusque récemment.

Pour le respect du droit et de l’histoire, il faut faire figurer, parmi les objectifs, l’abrogation pure et simple de la loi de « reconnaissance » promulguée en 2001. Comme elle viole l’article 34 — ainsi que l’ont rappelé Robert Badinter et Anne-Marie Le Pourhier —, une saisine du Conseil constitutionnel suffirait.

Maxime Gauin,

Chargé de recherches à l’International Strategic Research Organization (USAK-ISRO, Ankara).

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