Le sénat refuse l’extension de la déchéance de nationalité

La sénat a majoritairement voté contre une disposition introduite par Eric Besson le projet de loi sur l’immigration. Elle prévoit l’extension de déchéance de nationalité à certains meurtriers de représentants de l’autorité de l’Etat.

Coup dur pour le gouvernement. Les sénateurs centristes ont additionné leurs voix à celles des sénateurs de gauche pour rejetter, par 182 voix contre 156, la disposition d’Eric Besson sur la déchéance de nationalité de certains meurtriers de représentants de l’autorité. Un sévère revers, d’autant plus que le texte a été voté par l’Assemblée nationale l’automne dernier.

Retour prochain vers l’Assemblée

La commission des Lois du Sénat avait la semaine dernière voté le principe d’une extension de déchéance de nationalité, en raccourcissant la longue liste des "dépositaires de l’autorité publique" pour la limiter aux magistrats et aux forces de l’ordre. Le texte retournera prochainement à l’Assemblée.

Assouline (PS) : "Installer l’idée qu’il y a deux catégories de Français"

Le sénateur PS David Assouline a dénoncé lors de la séance une volonté "d’installer l’idée qu’il y a deux catégories de Français. [...] Une fois que vous aurez légitimé cette idée dans le droit, d’autres pourront plus facilement aller plus loin". Et d’ajouter : "Personne ne peut dire ici que cette disposition est de nature à changer quoi que ce soit aux flux migratoires !"

La centriste Nathalie Goulet, a, elle, déclaré au nom de sa famille politique : "C’est le régime de Vichy qui a inventé la
dénaturalisation !" Elle précise que sa famille, à qui le régime de Pétain a retiré la nationalité française en 1941, a été déportée vers Auschwitz. Pour Brice Hortefeux, "il ne s’agit de rien d’autre que de tirer les conséquences logiques d’un acte qui, par sa nature même, met son auteur en dehors de la communauté nationale", précise-t-il dans un communiqué.

Source Télégramme