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QUE FAIT LA TURQUIE A LA FRONTIERE AVEC LE SYRIE ? QUELLE LEGALITE ?

Ecrit par Engin, 2019-10-17 15:14:35


Turquie News partage et édite ici un avis juridique d’un avocat

QUE FAIT LA TURQUIE A LA FRONTIERE AVEC LE SYRIE ? QUELLE LEGALITE ?

L’opération militaire conduite par la Turquie est-elle légale ?

Il est impossible de se prononcer, car nous sommes en zone de guerre, et les informations qui nous parviennent sont incomplètes.

C’est seulement avec le recul du temps, quand on obtiendra suffisamment d’informations fiables et vérifiées, que l’on pourra se prononcer.

En revanche, il est certain qu’il existe un principe légal pour agir dans ce type de circonstances, comme le précise l’article 51 de la Charte des Nations unies :
« Aucune disposition de la présente Charte ne porte atteinte au droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas où un Membre des Nations Unies est l’objet d’une agression armée, jusqu’à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales.
Les mesures prises par des Membres dans l’exercice de ce droit de légitime défense sont immédiatement portées à la connaissance du Conseil de sécurité et n’affectent en rien le pouvoir et le devoir qu’a le Conseil, en vertu de la présente Charte, d’agir à tout moment de la manière qu’il juge nécessaire pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales ».

Alors légal ou pas légal ?

Il existe un fondement légal, avec cet article 51, mais pour savoir si l’opération est légale, il faudra attendre pour connaître toutes les circonstances.

L’article 51 pose une règle qui s’apprécie en termes de proportionnalité, et pour répondre à la légalité, il faudra disposer d’éléments suffisants pour se prononcer sur l’effectivité de la menace et la proportion de la riposte.

Ceci dit, il y a tout de même des bases sérieuses ?

Oui, s’il s’agit effectivement d’instaurer une zone de sécurité confortant la frontière entre la Turquie et la Syrie. Mais chacun comprend que tout dépend de ce qui se passe réellement sur le terrain.

Ceci dit, la Turquie dispose de solides arguments.

Elle a vu s’installer tout au long de la frontière avec la Syrie des groupes armés parfaitement hostiles à l’intégrité du territoire turc, qui reçoivent l’appui de puissances étrangères, assurant le financement, l’armement, et l’aide technique.
Aussi, la question devient : quel pays accepterait une telle situation sans rien faire ?

Un exemple ?

Imaginons que le long de la frontière en Italie, se forment des groupes militaires armés et organisés, avec l’appui de pays totalement étrangers à la zone, et que le but de ces groupes soit d’utiliser tous les procédés, même les plus violents, pour parvenir à recréer l’indépendance de la Savoie.

En appréciant la réalité de la menace, et en mesurant les moyens de la poste, la France serait en droit de réagir en application de l’article 51 de la charte de l’ONU, en conduisant une action armée de sécurisation de l’autre côté de la frontière.

Tout dépendant des buts de cette opération militaire ?

Ce qui est entièrement prohibé par le droit international c’est la conquête de territoires par la force armée, mais la Turquie n’a jamais dit qu’elle voulait étendre son territoire de quelques vingtaines de kilomètres à l’intérieur de la Syrie.
Elle dit simplement qu’elle doit éliminer la menace armée organisée contre l’intégrité de son territoire dans cette zone d’une vingtaine de kilomètres.

Tous les pays mettent en garde contre la libération des détenus de Daech ?

Tout d’abord, chacun sait que la Turquie a toujours été aux avant-postes dans cette lutte contre le terrorisme.

Ensuite il faut s’interroger sur le fait de savoir pourquoi il y a ces groupes de djihadistes dans cette zone, sous contrôle des milices armées kurdes.

Si réellement il s’agit de terroristes dangereux, ce que disent les puissances occidentales,
- comment expliquer qu’elles ont laissé ces personnes sous l’autorité de groupes armées ?
- Comment expliquer que les principales puissances militaires du monde - États-Unis, France, Grande-Bretagne… - confient à des milices séparatistes, qui ne disposent d’aucune structure étatique, d’assurer le jugement et la détention de criminels de cette dangerosité ?

C’est une grande irresponsabilité, dans les conséquences apparaissent.

Quoiqu’il en soit il y a un consensus de tous les Etats impliqués dans la région pour combattre ce terrorisme-là.
S’ils prennent la fuite, qui les accueillerait ?
Quels que soient les divisions entre les Etats, ces fuyards ne retrouveraient que de l’hostilité de partout.
Ils sont l’ennemi de tout le monde.

On critique beaucoup la politique de Trump ?

Nous avons beaucoup de difficultés à comprendre la politique des États-Unis, qui répond d’abord à des enjeux intérieurs. Et dans sa manière d’être, Trump est très déroutant.
Mais cela ne doit pas cacher ce fait, objectif, qu’il a engagé une politique de retrait des troupes US du Moyen Orient pour rentrer au pays.
Des dirigeants bien côtés par l’Occident comme Obama ou Clinton n’auraient pas hésité à renforcer le nombre des soldats et à créer une puissante zone d’autonomie, avec tout un discours de propagande sur la défense des minorités… créant une zone de guerre durable.
Dans toutes ses affaires, la ligne de conduite doit être le respect de la souveraineté des Etats.

C’est-à-dire ?

L’armée est indispensable pour défendre le territoire national, et elle ne peut s’engager sur d’autres champs de bataille qu’avec l’accord explicite du gouvernement concerné dans le cadre d’un accord de coopération inter-étatique.

Mais quel est l’accord de coopération internationale qui peut être signée par des milices armées avec des pays comme les États-Unis et la France qui n’ont rien à faire entre la Turquie et la Syrie ?

Si les armées en restaient à la mission sacrée de défendre leurs territoires, on aurait évité toutes les grandes catastrophes du monde.

Charte des Nations unies ONU Syrie Turquie
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