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Communiqué de presse

Ecrit par Engin, 2019-06-17 14:42:20


Communiqué de presse de la Republique l’Azerbaïdjan

Point de presse du Ministère des Affaires étrangères de la République d’Azerbaïdjan
concernant la décision du Tribunal administratif de Grenoble de la République française.

Le Ministère des Affaires étrangères salue la décision du Tribunal administratif de Grenoble de la République française du 6 juin 2019 sur l’annulation des "chartes d’amitiés" illégales signées entre le Département de la Drome, ainsi que les communes de Bourg-lés-Valence, Valence et Bourg-de-Péage et les “autorités locales” du soi-disant régime séparatiste créé par l’Arménie dans la région occupée du Haut-Karabakh de l’Azerbaïdjan.

Comme il a été bien indiqué dans le jugement du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, la décision du Tribunal administratif de Grenoble a annulé les “chartes d’amitiés” illégales signées, en violation de la législation française et des obligations internationales de la France, entre les collectivités territoriales françaises et les “autorités locales” du soi-disant régime séparatiste créé dans la région du Haut-Karabakh de l’Azerbaïdjan, occupée par l’Arménie.

Ces jugements sont une nouvelle manifestation de l’état de droit et de l’importance de respecter les engagements internationaux.

Toute activité illégale, y compris la promotion de régimes illégaux, est vouée à l’échec.

Les efforts orientés vers le règlement du conflit dans le cadre du droit international et conformément aux exigences de la communauté internationale entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan peuvent conduire à la paix, ainsi qu’au développement durable dans la région et à la victoire commune pour tous.

Azerbaïdjan communautarisme France justice
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