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Avoirs gelés : victoire devant la CEDH pour les proches d’un opposant ...


Ecrit par Engin, 2019-03-05 21:10:07


Avoirs gelés : victoire devant la CEDH pour les proches d’un opposant à Erdogan

Avec ; lorientlejour.com

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné mardi la Turquie qui avait gelé pendant des années les biens des enfants de Cem Uzan, ex-homme d’affaires en exil à Paris et opposant controversé au président turc Recep Tayyip Erdogan.

La Cour avait été saisie par cinq requérants, dont les deux enfants de M. Uzan, qui avaient vu leurs avoirs gelés par Ankara au seul motif que leur père ou leurs supérieurs hiérarchiques faisaient l’objet en Turquie d’une procédure pénale pour détournement de fonds publics. Celle-ci s’inscrivait dans le cadre de la faillite en 2003 de la banque Imarbank, alors propriété de Cem Uzan, saisie par l’Etat turc.

Les trois autres requérants sont la fille de l’ancien directeur exécutif de la banque et deux employées de l’institution.

Dans le cadre de "mesures conservatoires" prises pendant la procédure pénale, les biens des requérants avaient été gelés pendant des années, jusqu’à 15 ans pour certains. En 2003, lorsque le gel des biens avait été décidé, les enfants de M. Uzan étaient mineurs et "ils ont été privées de la possibilité d’acquérir toute sorte de biens", selon la Cour.

"Les (trois) autres requérantes ont été empêchées, entre autres, de disposer de leur salaire, de leurs véhicules et/ou de leurs économies", ajoute la Cour, qui a conclu dans son arrêt à la violation de l’article 1 du Protocole n°1 de la Convention européenne des droits de l’Homme sur la protection de la propriété.

Matthias Pujos, avocat français de Cem Uzan, a salué dans un communiqué cette "grande victoire judiciaire pour (...) Cem Uzan et ses enfants".

Ces derniers "ont vu l’intégralité de leur patrimoine gelé dès leur naissance au seul motif qu’ils sont membres de la famille Uzan, en opposition notoire avec (le parti) AKP" de M. Erdogan, a ajouté l’avocat, dont le client a obtenu l’asile en France en 2013.

L’empire Uzan, jadis l’un des plus importants de Turquie, s’est effondré à partir de 2003. Les autorités turques l’accusent d’avoir organisé une fraude bancaire massive et plus de 200 entreprises du groupe avaient été saisies.

Au terme d’une multitude de procédures judiciaires, Ankara, qui cherche à saisir ses biens français, avait condamné en 2013 par défaut Cem Uzan, aujourd’hui âgé de 58 ans, à 18 ans et demi de prison et à rembourser à l’Etat turc quelque 390 millions d’euros.

Mot-clé :
Cem Uzan Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) Justice
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