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Turquie-Arménie : Vous avez dit "Génocide" ?

Vous avez dit "génocide" ? Oseriez-vous le défendre devant un Tribunal Arbitral ?

Ecrit par , 2007-09-21 00:14:35


Vous avez dit "génocide" ? Oseriez-vous le défendre devant un Tribunal Arbitral ?

Professeur en Droit de renommée mondiale, Rusen Ergeç revient en charge pour demander au nouveau gouvernement turc de passer en offensive - contre les allégations du prétendu génocide arménien - et traîner l’affaire devant un Tribunal Arbitral.

Professeur Ergeç soutient que cette décision du Tribunal de La Haye de ne pas engager la responsabilité de la Serbie du génocide des bosniaques, comporte un caractère rassurant pour la Turquie.

Lors de l’interview qu’il avait accordé au quotidien turc Hurriyet avant les éléctions, Rusen Ergeç avait vivement conseillé au gouvernement de son pays d’entamer une action pour la création d’un Tribunal Arbitral.

Professeur Ordinarius Rusen Ergeç enseigne à la Faculté du Droit de Bruxelles, est en tant qu’avocat, il est chargé de la défense des intérêts de plusieurs pays dans les tribunaux internationaux.
Le célèbre juriste précise que la proposition de la Turquie pour la création d’un Tribunal Arbitral représenterait un grand pas vers la lutte contre le préjugé tristement populaire du « génocide arménien » et rajoute :

« La question arménienne ne peut être traitée devant la Cour Internationale de La Haye. Dans la mesure ou les événements de 1915 sont antérieurs à la définition des Nations Unies du terme de « génocide » qui date de 1948.
Par contre, « le tribunal arbitral » est reconnu dans le Droit international. »

ILS VULGARISENT LE TERME DU GENOCIDE !

Professeur Ergeç insiste que cette initiative freine l’instrumentalisation sur le plan international des allégations du génocide par les politiciens et démontre le vrai caractère juridique du terme.
Il indique aussi que la décision de la Cour de La Haye démontre en effet qu’on ne peut utiliser le terme de « génocide » pour n’importe quel massacre.

« Le génocide est un concept juridique. Pourtant, de nos jours, des droits de l’homme passant en premier plan, ont fait du « génocide » une définition réflexe face à n’importe quel massacre se déroulant à n’importe quel endroit du globe. Si on définissait le génocide de cette façon, ce serait le chaos sur la planète, car l’Histoire du monde est remplie de massacres.

Le génocide représente un délit extrêmement grave et exceptionnel et il ne peut être « vulgarisé » comme vient de le démontrer la Cour Internationale de Justice de La Haye »

Comment créer un Tribunal Arbitral International ?

Professeur Rusen Ergeç explique qu’un Tribunal Arbitral est constitué de deux parties et que ces deux parties seraient dans le cas présent la Turquie et l’Arménie.

« Pour le réaliser, il faut que ces deux pays signent d’abord un accord, déterminent ensuite leur litige et s’entendent sur les modalités de composition et du fonctionnement du Tribunal.
Ma proposition concerne la désignation par chaque pays d’un historien et de deux juristes. Il y aura de cette façon, deux historiens et quatre juges. Ensuite, ces six personnes voteraient pour choisir parmi eux et à la majorité, un Président. Dans le cas où ils ne trouveraient pas d’accord, ils pourraient demander à la Cour de La Haye de désigner un juriste qui deviendrait Président.

Le Tribunal Arbitral ainsi constitué analysera toutes les archives et décidera s’il y a eu un génocide ou non. Cette décision finale serait conforme à la définition qui a été faite en 1948 par les Nations Unies et à celles des tribunaux internationaux.

Niko d’Ephèse

Source : Hurriyet

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