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L’affaire Perinçek réexaminée à Strasbourg

Ecrit par Hakan Akgün, 2014-06-04 17:33:52


Condamné en 2007 en Suisse pour avoir nié le génocide arménien, Dogu Perinçek avait obtenu gain de cause à Strasbourg fin 2013. En mars 2014, la Suisse faisait recours contre ce jugement. Mardi, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits l’homme a accepté de réexaminer l’affaire.

L’affaire Perinçek sera réexaminée par la Grande Chambre de la Cour européenne. Les juges de Strasbourg ont accepté mardi la demande de la Suisse. Dogu Perinçek avait été condamné pour discrimination raciale après avoir nié publiquement l’existence du génocide arménien.

En décembre dernier, Dogu Perinçek avait obtenu gain de cause devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). A cinq voix contre deux, celle-ci avait jugé que sa condamnation par un tribunal helvétique violait l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Elle avait considéré que les motifs avancés par les autorités suisses pour justifier la condamnation de Dogu Perinçek n’étaient pas tous pertinents. Ils étaient, dans leur ensemble, insuffisants.

Selon la Cour, les instances suisses n’avaient pas démontré que la condamnation de Dogu Perinçek répondait à un "besoin social impérieux" dans une société démocratique, ni qu’elle était nécessaire pour la protection de l’honneur et des sentiments des descendants des victimes ayant subi des atrocités dans les années 1915 et suivantes.

Ce verdict avait suscité de très nombreuses réactions. Des pétitions internationales, des pages d’opinion achetées dans les journaux avaient enjoint les autorités helvétiques à ne pas l’accepter et à saisir la juridiction européenne pour que l’affaire Perinçek soit traitée par la Grande Chambre de la Cour européenne.

Source : avec ATS

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