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Une nouvelle convention de sécurité sociale belgo-turque


Ecrit par Hakan, 2014-04-14 09:30:00


La Belgique et la Turquie ont signé vendredi une nouvelle convention de sécurité sociale, qui modernise la précédente vieille de près d’un demi-siècle.

La première convention de sécurité sociale signée entre Bruxelles et Ankara remonte au 4 juillet 1966, soit deux ans après la convention de travail par laquelle la Belgique, en manque de main d’oeuvre, visait à attirer les travailleurs turcs sur son sol.

Selon une source Belga, cette convention de sécurité sociale assurait aux travailleurs immigrés turcs le bénéfice de la sécurité sociale belge dès qu’ils disposaient d’un travail en Belgique. De même, s’ils quittaient la Belgique, ils bénéficiaient d’une pension pour les années prestées en Belgique.

"La législation des deux pays a considérablement évolué depuis. Il était donc indispensable de revoir cette première convention pour qu’elle propose une couverture sociale durable, plus en phase avec les nouvelles réalités sociales des deux pays", selon la ministre des Affaires sociales Laurette Onkelinx, qui a signé le nouveau document avec son homologue turc Faruk Celik.

La nouvelle convention prévoit pour tous les travailleurs turcs qui sont venus travailler en Belgique - qu’ils y soient définitivement installés ou qu’ils choisissent de revenir un jour en Turquie - les mêmes règles que celles qui s’appliquent pour l’ensemble des pays européens, selon un communiqué de la ministre.

Il s’agit entre autres de l’application automatique du principe qui veut que l’on reprenne toujours le mode de calcul de la pension le plus favorable. Les mêmes règles européennes s’appliquent aussi aux bénéficiaires d’une indemnité d’invalidité.

En outre, les pensionnés ex-indépendants qui choisissent de s’installer en Turquie pourront bénéficier du remboursement de leurs soins de santé, ce à quoi seuls les travailleurs salariés avaient droit jusqu’ici.

Une base juridique est également prévue afin de mieux lutter contre la fraude transfrontalière en matière de sécurité sociale.

Source : Belga

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