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La CEDH condamne la Grèce pour violation des droits de la minorité turque de Thrace

Ecrit par TN-pige, 2008-04-04 10:07:19


Une association grecque peut être “turque”, dit Strasbourg

La Cour européenne des droits de l’homme a donné gain de cause jeudi à deux associations musulmanes de la minorité turque de Thrace occidentale qui avaient été interdites pour avoir fait figurer le mot “turc” dans leur intitulé.

L’interdiction en 1986 de “l’Association turque de Xanthi” et en 2001 de “l’Association culturelle des femmes turques de la région de Rodopi” constitue des violations du droit à la liberté de réunion et d’association estime la Cour, dans un arrêt rendu à l’unanimité des juges mais susceptible d’appel.

Les tribunaux grecs s’étaient référés au traité de Lausanne qui, en 1923, avait délimité la frontière entre la Grèce et la Turquie, pour estimer que seule l’existence d’une minorité musulmane, et non d’une minorité turque, était reconnue en Thrace occidentale.

“A supposer même que le véritable but de l’association requérante fût de promouvoir l’idée qu’il existe en Grèce une minorité ethnique, cela ne saurait constituer une menace pour une société démocratique”, estime la Cour de Strasbourg à propos de l’une des associations.

“L’existence de minorités et de cultures différentes dans un pays constitue un fait historique qu’une société démocratique devrait tolérer, voire protéger et soutenir selon des principes du droit international”, ajoute-t-elle.

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