Loi de censure arménienne : Un avocat zélé saisit la cour d’appel d’Aix

La cour d’appel d’Aix vient d’être saisie au mois de juillet 2013 d’une requête déposée par un avocat arménien de Marseille, Me Philippe Krikorian. Auteur du texte porté par la député UMP Valérie Boyer et voté par l’Assemblée sur la reconnaissance des massacres de 1915, il bataille depuis 2011 contre le refus par le gouvernement de retranscrire en droit français une décision de l’Europe de 2008 "sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal". La loi que souhaite Me Krikorian entend surtout graver dans le marbre l’Histoire l’histoire arménienne telle qu’une poignée de parlementaires français l’ont votée en 2001 et rendre passible de lourdes peines de prison toute réfutation ou débat autour de cette Histoire Officielle.

Selon le site La Provence la démarche est d’obtenir la saisie de la Cour de justice de l’Union européenne : "Actuellement, les victimes de négationnisme ne peuvent saisir la justice que si les auteurs du génocide ont été condamnés par une juridiction nationale ou internationale."

Me Philippe Krikorian réclame que la cour d’appel impose au Premier ministre de déposer un projet de loi. "Il conviendra, de même, aux fins de rendre effective l’obligation de légiférer relativement au génocide arménien et aux autres crimes contre l’Humanité, de faire application de l’article 45 alinéas 2 et 4 de la Constitution du 4 octobre 1958, ajoute-t-il. Et, à ce titre, d’engager la procédure accélérée et de demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement."

L’avocat a dans un premier temps saisi le Conseil d’État, sans succès. Il s’est alors adressé en référé au tribunal de grande instance de Marseille. Cuisant échec, encore. Sa demande a été rejetée.

Les événements de 1914-1922

Des affrontements inter-ethniques et des déplacements forcés de populations en Anatolie orientale, entre 1914 et 1922, ont fait plusieurs centaines de milliers de morts parmis les Turcs et les Arméniens. L’Empire ottoman était alors engagé dans la Première Guerre Mondiale aux côtés de l’Allemagne et de l’Empire Austro-Hongrois. Dès 1914, des Arméniens ottomans ont massivement pris le parti des Russes, contre les Turcs, se livrant à des massacres de masse et à des pillages dans l’est de l’Anatolie. A la suite de ces événements, le gouvernement ottoman décida d’éloigner une partie de la population arménienne des zones de front et à risque. Ce transfert se solda par un lourd bilan humain.

La Turquie et de nombreux historiens rejettent catégoriquement la thèse controversée d’un "génocide" que le gouvernement ottoman aurait perpétré contre la population arménienne de l’Empire. Cette thèse, défendue par les nationalistes arméniens, est aujourd’hui instrumentalisée afin d’exercer des pressions politiques sur la Turquie, notamment pour entraver la perspective de son adhésion à l’Union Européenne.

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