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La France condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme


Ecrit par , 2013-06-28 11:13:36


La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pour avoir tardé à présenter à un juge l’équipage du cargo panaméen Junior, arraisonné en 2008 par la marine française avec de la cocaïne à bord.

L’équipage avait été arraisonné dans le golfe de Guinée et placé en garde à vue 18 jours plus tard à Brest alors que les trafiquants présumés auraient dû être « traduits, dès leur arrivée en France, et sans délai, devant un juge », a estimé la Cour.

Selon cet arrêt, encore susceptible de faire l’objet d’un appel, la France doit notamment verser 5000 euros à cinq requérants au titre du dommage moral, et leur rembourser divers frais.

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Justice
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