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Adhésion d’un nouvel Etat à l’UE ratifiée par référendum ou Congrès (avant-projet de loi)


Ecrit par , 2008-01-10 11:04:34


Selon l’avant projet de loi sur la réforme des institutions, l’adhésion d’un nouvel Etat à l’Union Européenne pourra être ratifiée par référendum ou par le Parlement réuni en Congrès, et non plus seulement par référendum comme le prévoit la Constitution depuis 2005.

Le texte prévoit que le président de la République puisse choisir de soumettre "un traité relatif à l’adhésion d’un Etat à l’Union européenne" soit à référendum, soit au parlement réuni Congrès, où il doit être adopté à une majorité des trois cinquièmes.

Cette proposition de loi remplace l’article 88-5, qui impose un référendum pour toute adhésion future, après celle de la Croatie prévue pour 2009.

Cette disposition adoptée début 2005 allait dans le sens de la peur des Français de voir les Turcs intégrer l’Union Européenne, principalement causée par l’amalgame faite par plusieurs politiciens entre le Traité constitutionnel et la candidature de la Turquie à l’Union Européenne. En partie pour la même réison, le traité constitutionnel européen avait toutefois été rejeté lors d’un référendum quelques mois plus tard.

Le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes Jean-Pierre Jouyet avait été le premier membre du gouvernement à évoquer, lors d’une audition en septembre devant la commission Balladur sur la réforme des institutions, l’abandon de l’obligation référendaire pour tout nouvel élargissement.

Le pouvoir avait ensuite fait savoir que cette idée avait l’aval du président Nicolas Sarkozy, qui affiche toutefois toujours une farouche opposition à une adhésion des Turcs à l’UE.

Cette nouvelle alternative : référendum ou majorité des trois cinquièmes au Congrès est la procédure habituelle de révision constitutionnelle.

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Adhésion Union Européenne (UE)
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