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La Turquie adopte une loi sur les droits des migrants attendue par l’UE


Ecrit par Hakan, 2013-04-08 11:00:00


Dans une dépêche de l’AFP, le Parlement turc a adopté tard jeudi soir une loi qui renforce les droits des migrants et demandeurs d’asile demandée depuis longtemps par l’Union européenne dans le cadre du processus d’adhésion de la Turquie au bloc européen.

Ce texte confie à une administration spécifique la gestion des migrants, jusque-là du ressort de la police dans un flou juridique régulièrement critiqué par les associations de défense des droits de l’homme.

Il prévoit notamment le droit pour tout étranger à qui a été transmis un avis d’expulsion de déposer un recours sous 15 jours devant un tribunal administratif et de bénéficier d’un avocat commis d’office.

La loi limite également à six mois la durée de rétention des étrangers en phase d’expulsion dans les centres de renvoi et stipule que le placement dans de tels centres doit être motivé par une situation de nécessité, évaluée chaque mois par les autorités, avec là aussi une possibilité de contestation devant un tribunal.

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