Pourquoi la proposition de loi contre le négationnisme du génocide arménien n’a pas de dispositif juridique comparable avec le Shoah ?

19 avril 2011, par L’Europe n’est qu’une valeur !

Comme l’on a vu, le 13 avril 2011, la proposition de loi au Sénat français tendant à réprimer la contestation de l’existence du génocide arménien a été rejetée. Mais, quels sont les principaux arguments des députés français ? En cherchant des informations sur le site officiel du Sénat français1, je suis tombé sur l’examen de cette question dans une commission appropriée : M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur : Reprenant à l’identique les termes d’une proposition de loi adoptée par (...)