Turquie News

La Cour de Strasbourg condamne à nouveau la Suisse à propos de l'Arménie

Engin — 2017-11-28T14:55:36Z

La Cour de Strasbourg condamne à nouveau la Suisse à propos de l'Arménie
Le Tribunal fédéral avait sanctionné trois Turcs qui contestaient l'existence du « génocide arménien ». Comme dans l'affaire Perinçek, la Cour européenne des droits de l'homme invoque la liberté d'expression
La Suisse n'a pas respecté le droit à la liberté d'expression dans l'affaire de trois ressortissants turcs condamnés en 2010 par le Tribunal fédéral pour discrimination raciale, selon la Cour européenne des (…)

- Europe / Histoire, Doğu Perinçek

Le dossier de Dogu Perinçek renvoyé par le TF à la justice vaudoise

Hakan — 2016-09-08T14:37:08Z

Dogu Perinçek avait qualifié "génocide arménien" de "mensonge international". Le Tribunal cantonal vaudois, puis le Tribunal fédéral l'avaient condamné pour discrimination raciale. Mais la Cour européenne de Strasbourg l'avait blanchi. Dès lors, le TF a renvoyé le dossier au Tribunal cantonal vaudois pour qu'il revoie son jugement.
Après sa victoire en octobre dernier devant la Grande Chambre de la Cour européenne, Dogu Perinçek obtient la révision du jugement rendu contre lui par la (…)

- International / Société, Justice, Doğu Perinçek

AFFAIRE PERİNÇEK c. SUISSE (Requête no 27510/08) ARRÊT complet

Engin — 2015-10-15T20:36:07Z

GRANDE CHAMBRE
AFFAIRE PERİNÇEK c. SUISSE
(Requête no 27510/08)
ARRÊT
STRASBOURG
15 octobre 2015
Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme.
PROCÉDURE
EN FAIT
I. LES CIRCONSTANCES DE L'ESPÈCE
A. Le requérant
B. Les propos en cause
C. La procédure pénale dirigée contre le requérant à raison de ces propos
D. Les poursuites pénales engagées en 2008 contre le requérant
E. Autres éléments produits par les tiers intervenants
II. LE DROIT (…)

- Actualité / Verdict CEDH sur le "génocide" arménien, Doğu Perinçek

Annonce d'un arrêt de Grande Chambre dans l'affaire Perinçek c. Suisse

Engin — 2015-10-12T13:42:44Z

La Cour européenne des droits de l'homme rendra un arrêt de Grande Chambre dans l'affaire Perinçek c. Suisse (requête no 27510/08) en audience publique le 15 octobre 2015 à 11.45 heures au Palais des droits de l'homme à Strasbourg.
L'affaire concerne la condamnation pénale d'un homme politique turc qui avait publiquement exprimé en Suisse l'opinion que les déportations massives et massacres subis par les Arméniens au sein de l'Empire ottoman en 1915 et les années suivantes ne constituaient (…)

- Actualité / Verdict CEDH sur le "génocide" arménien, Doğu Perinçek