Fin avril, le texte définitif du jugement du 28 février 2013 — soit exactement un an après la décision du Conseil constitutionnel censurant la proposition de loi Boyer - a été communiqué par la 17e chambre du tribunal de grande instance (TGI) de Paris, dans l’affaire Oran contre Leylekian. Laurent Leylekian, ancien directeur général de la (très mal nommée) Fédération euro-arménienne pour la justice et la démocratie (FEAJD, Bruxelles) et ancien rédacteur-en-chef de France-Arménie (Lyon) a été condamné à verser 7 500 euros à sa victime, Sirma Oran-Martz (4 000 pour préjudice moral, 3 500 au titre du remboursement des frais d’avocat) ; à payer 90 euros à l’État, comme frais d’enregistrement du jugement ; et à 2 500 euros d’amende avec sursis (ce qui signifie qu’il ne paiera cette amende que s’il commet une nouvelle infraction pénale durant les cinq ans à venir ; le sursis est très fréquent dans les affaires de diffamation, pour les primo-délinquants). ...