Poutine ratifie un accord d’entraide judiciaire avec la Turquie

mardi 7 mars 2017

Le président russe Vladimir Poutine a ratifié, mardi, un traité entre Moscou et Ankara sur une entraide judiciaire en matière pénale, a annoncé, mardi, le Kremlin.

Les deux pays ont convenu de se fournir mutuellement une aide judiciaire dans le cadre d’enquêtes, de procès et d’autres procédures judiciaires, a indiqué le Kremlin dans un communiqué.

Le traité permet également l’extradition de suspects, ou d’individus déjà reconnus coupables dans des affaires pénales.

L’accord a été signé par la Russie et la Turquie, le 1er décembre 2014, lors d’une visite de Poutine à Ankara à l’occasion du cinquième Conseil de Coopération de Haut Niveau.

La chambre basse du Parlement russe (la Douma) l’a adopté le 17 février, et il a été approuvé par Conseil de la fédération le 1er mars.

Source : AA


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