Turquie/ Levée de l’immunité parlementaire : Le projet d’amendement constitutionnel examiné en commission

vendredi 29 avril 2016, par Hakan

La commission parlementaire turque chargée de l’examen de la proposition d’amendement constitutionnel sur la levée de l’immunité parlementaire des députés s’est réunie, jeudi, à Ankara.

Le Parti pour la Justice et le développement (AK Parti) avait soumis à la présidence de la Grande Assemblée Nationale de Turquie (GANT, parlement) une proposition de loi, signée par tous ses députés, au nombre de 316, pour amender la Constitution et lever l’immunité parlementaire de tous les députés impliqués dans une affaire examinée par la justice.

La commission parlementaire est présidée par Mustafa Sentop, député de l’AK Parti de la circonscription d’Istanbul, tandis que le gouvernement y est représenté par le ministre de la Justice, Bekir Bozdag.

La première réunion de cette commission parlementaire est suivie par de nombreux députés de l’AK Parti, du Parti Républicain du Peuple (CHP) et du Parti Démocratique des Peuples (HDP).

Source : AA


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