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Création d’un institut turc des droits de l’Homme et des égalités
Le projet de loi sur « l’institut turc des droits de l’Homme et des égalités » sera soumis, jeudi, à l’Assemblée Nationale indique le vice-Premier ministre turc, Lutfi Elvan.
Elvan a diffusé, jeudi, un communiqué sur le projet de loi en question visant à renforcer les droits fondamentaux et les libertés en Turquie.
Le communiqué précise que « le projet de loi vise à protéger et renforcer les droits de l’Homme, à empêcher les discriminations et à garantir que chaque individu soit traiter de manière égale. »
De plus, il est indiqué que « l’Institut des droits de l’Homme de Turquie » sera restructuré et ainsi, doté d’un plus large champs d’action et de fonctions, sous le nom « Institut des Droits de l’Homme et des Egalités de Turquie ».
Les trois foncions principales de l’institut seront « le développement et la protection des droits de l’Homme »,« empêcher les discriminations dans les secteurs privés et publics » et « lutter contre la torture et les mauvais traitements ».
En cas de discrimination prouvée par l’institut, une amende allant de 1000 à 15 000 livres turques pourra être infligée au coupable.
La structure sera composée de onze membres nommés pour un mandat de quatre ans.
Source : AA
