Menacée de mort pour avoir demandé le respect de la Constitution française, Emine Çetin obtient gain de cause devant la justice

Mercredi 30 avril, la cour d’appel de Versailles a annulé la relaxe prononcée en première instance (au bénéfice du doute) contre deux Arméniens d’Alfortville, poursuivis pour une trentaine d’appels injurieux et menaçants (menace de mort incluse) à l’encontre d’Emine Çetin, l’une des organisatrices de la manifestation franco-turque du 21 janvier 2012. Les menaces et injures proférées avaient pour but d’empêcher Mme Çetin de mener à bien l’organisation de cette manifestation — dûment autorisée par la préfecture de police de Paris — contre une proposition de loi censurée un mois plus tard par le Conseil constitutionnel, ce dernier l’ayant jugée contraire à la liberté d’expression.

La cour d’appel, qui avait ordonné, l’an dernier, un supplément d’information, et ainsi obtenu des preuves irrécusables, a condamné l’un des deux prévenus à six mois de prison avec sursis, l’autre à quatre mois de prison avec sursis ; ils doivent également payer à leur victime cinq mille euros de dommages et intérêts, ainsi que deux mille euros au titre des frais de justice.

C’est la troisième condamnation pénale de nationalistes arméniens en France depuis 2010, après celle de Movsès Nissanian (27 avril 2010) et celle de Laurent Leylekian (prononcée le 28 février 2013, alourdie en appel le 16 janvier 2014). Deux autres procédures sont actuellement en cours, celle de Mirvari Fataliyeva (présidente de la Maison de l’Azerbaïdjan à Paris) et Vugar Hüseynov contre des membres de la Fédération révolutionnaire arménienne pour violences volontaires (plainte avec constitution de partie civile déposée l’an dernier), et celle de l’historien Maxime Gauin contre Jean-Marc « Ara » Toranian et deux utilisateurs de son site armenews.com pour diffamation et injure (plainte avec constitution de partie civile déposée le 11 février dernier).